Traduction de «person could choose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They also assured us that the use of body scanners was strictly optional, because a person could choose the scanner or a pat down.
Ils nous assuraient également que l'utilisation du scanner corporel était strictement optionnelle puisqu'une personne peut choisir de passer au scanner ou de passer la fouille tactile.

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.
Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.
Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

This could include ticking a box when visiting an internet website, choosing technical settings for information society services or another statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of his or her personal data.
Cela pourrait se faire notamment en cochant une case lors de la consultation d'un site internet, en optant pour certains paramètres techniques pour des services de la société de l'information ou au moyen d'une autre déclaration ou d'un autre comportement indiquant clairement dans ce contexte que la personne concernée accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.

If the person handling the situation had all the information at their disposal, they could choose to act in accordance with the current provisions of the Criminal Code.
Cependant, si cette dernière avait l'ensemble de ces informations, elle pourrait choisir d'agir en vertu des dispositions actuelles du Code criminel.

2. Notwithstanding paragraph 1, a person may choose as the law to govern his disposition of property upon death, as regards its admissibility and substantive validity, the law which that person could have chosen in accordance with Article 22 on the conditions set out therein.
2. Nonobstant le paragraphe 1, une personne peut choisir comme loi régissant sa disposition à cause de mort, quant à sa recevabilité et à sa validité au fond, la loi que cette personne aurait pu choisir en vertu de l'article 22, selon les conditions qui y sont fixées.

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, the parties may choose as the law to govern their agreement as to succession, as regards its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, the law which the person or one of the persons whose estate is involved could have chosen in accordance with Article 22 on the conditions set out therein.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les parties peuvent choisir comme loi régissant leur pacte successoral, quant à sa recevabilité, sa validité au fond et ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, la loi que la personne ou l'une des personnes dont la succession est concernée aurait pu choisir en vertu de l'article 22, selon les conditions qui y sont fixées.

Personally, I suggest that we set up a dispute settlement mechanism that can be triggered rapidly. For example, the company could choose an arbitrator, the shareholder could choose another, and a third could be appointed by the minister.
Personnellement, je suggère qu'en fait, quand il y a un litige, il doit y avoir un mécanisme de règlement de litige qui soit établi rapidement, c'est-à-dire que la compagnie choisit un arbitre, l'actionnaire choisit un arbitre et un troisième est nommé par le ministre, impartial, bien entendu.

For example, the Prime Minister could choose to appoint someone at the age of 73, and have that person serve the 8-year term, even though they would be in the Senate until the age of 81.
Par exemple, le premier ministre pourrait décider de nommer sénateur quelqu’un de 73 ans, qui exercerait son mandat de huit ans en restant au Sénat jusqu’à 81 ans.

Mrs. Sheila Finestone: If I am an English-speaking person coming from the United States, England, or Australia, and I choose to come to settle in Quebec.I could choose to come and settle in Ontario; I would never have a problem with my language rights.
L'hon. Sheila Finestone: Si je décide, à titre d'Anglophone venant des États-Unis, d'Angleterre, ou d'Australie, de m'installer au Québec.Je pourrais décider de m'installer en Ontario; là je n'aurais pas de problèmes du côté des droits linguistiques.