Vertaling van "person could excuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The only person who could ignore it is the finance minister who forgot his previous promises in previous statements and went ahead and took this money, along with the lowest interest rates in 40 years, and used it as an excuse to balance the budget.
Le seul qui a pu ne pas en tenir compte, c'est le ministre des Finances, qui a oublié les promesses qu'il avait faites dans des exposés budgétaires antérieurs; il a pris cet argent et, bénéficiant des plus faibles taux d'intérêt depuis 40 ans, il s'en est servi pour équilibrer le budget.

A reasonable person before a court could expect that a court would determine that to be a reasonable excuse.
Devant un tribunal, une personne raisonnable pourrait s'expliquer et le tribunal aurait à déterminer s'il s'agit d'une excuse raisonnable.

To paraphrase Mr. Justice Sopinka's comments in R. v. Jorgensen, which, as the committee knows, was an obscenity case in which the accused claimed the videos he sold had been approved by the Ontario Film Review Board, Parliament could not be seen to have intended a conduct that it criminalized in a specific statute to be rendered lawful and the person excused as a result of a provincial statute or the act of a provincial body.
Pour paraphraser ce qu'a écrit le juge Sopinka dans l'arrêt R. c. Jorgensen qui, comme les membres du comité le savent était un cas d'obscénité où l'accusé avait prétendu que les vidéos vendues avaient été autorisées par la Commission de contrôle cinématographique de l'Ontario: on ne peut imaginer que le Parlement a eu l'intention de légaliser une conduite qu'il a criminalisée par ailleurs dans une loi, ni excuser une personne en vertu d'une loi provinciale ou de l'action d'un organe provincial.

– Mr President, no civilised person could excuse the indiscriminate barbarity which claimed the lives of 52 innocent civilians in London on the morning of 7 July, a city which had only the previous day celebrated the plurality, diversity and tolerance which had won the admiration of the International Olympic Committee and helped award it the 2012 Olympic Games.
- (EN) Monsieur le Président, aucune personne civilisée ne peut excuser la barbarie aveugle qui a coûté la vie à 52 civils innocents à Londres le matin du 7 juillet, une ville qui, la veille, venait de célébrer la pluralité, la diversité et la tolérance qui avaient gagné l’admiration du Comité olympique international et ont contribué à l’attribution des Jeux olympiques de 2012 à Londres.

That bill would have made it an offence for a person to be in possession of or to transfer, without lawful excuse, any information or document that could be used to identify another person.
En vertu de ce projet de loi, il était prévu que quiconque, sans excuse légitime, aurait en sa possession ou transmettrait des renseignements ou des documents permettant d'identifier une autre personne commettrait une infraction.

The person was not excused from answering a question or producing a thing on the ground that that could incriminate him or her.
La personne n'était pas dispensée de répondre aux questions ou de remettre une chose sous prétexte que cela pourrait l'incriminer.

- an error would be excusable if a reasonable person applying a high standard of care could not have been aware that the conduct restricted competition.
- une erreur est considérée comme excusable dans le cas où une personne raisonnable appliquant un degré élevé de diligence ne pouvait pas avoir connaissance du fait que le comportement en cause restreignait la concurrence.