Vertaling van "person could then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That person could then obtain a pardon, in the context of the Criminal Code, in relation to offences of either drunk driving or street racing.
Le jeune peut obtenir la réhabilitation par la suite, dans le cas du Code criminel, à l'égard des infractions de conduite en état d'ébriété ou de course de rue.

That person could then raise that argument.
Le jeune pourrait alors invoquer cet argument, mais il serait obligé de prouver ce fait, et non pas simplement de susciter un doute raisonnable.

Perhaps the judge can verify that if someone is convicted in a court martial, as Justice Dixon in 1980 pointed out — which is being repeated in Parsons in January of this year — that person could then also be charged before a civilian court with the same offence, whereas the opposite is not true, to reverse the process.
Peut-être le juge pourrait-il vérifier si une personne accusée devant une cour martiale, comme le juge Dixon l'a souligné en 1980 et comme on l'a répété dans l'affaire Parsons en janvier dernier, pourrait aussi faire l'objet de poursuites devant un tribunal civil pour la même infraction, alors que l'inverse est impossible, pour que la décision soit renversée.

As a means of prevention, the courts would be able to authorize and order a peace bond against a person who had intimate images in his or her possession, where there were reasonable grounds to fear that the person could then play into a new offence. That is, the person could post the offence or share those images.
À titre préventif, les tribunaux pourraient autoriser et ordonner un engagement de ne pas troubler l'ordre public à l'égard d'une personne qui possède des images intimes s'il existe des motifs raisonnables de craindre qu'elle commette une nouvelle infraction, notamment, en affichant ou en partageant ces images.

For a single-income taxpayer earning $35,000 a year, the Conservatives increased his or her personal income tax by $122, so that the same person could then save a penny on a cup of coffee by the GST cut.
Les conservateurs ont augmenté de 122 $ l’impôt payé par le contribuable qui gagne 35 000 $ par année et, en réduisant la TPS, ils ont donné à ce dernier la possibilité d’économiser 1 ¢ sur le prix d’une tasse de café.

I would personally be very happy if the Council would propose something in the trialogue meeting on which we could then base the compromise, but it is hiding and not coming to meetings and it is not organising trialogues.
Personnellement, je serais ravie que le Conseil propose quelque chose dans le cadre d’une réunion de trilogue, quelque chose dont nous pourrions partir afin de trouver ce compromis, mais le Conseil préfère se cacher, il ne vient pas aux réunions et n’organise pas de trilogues.

9b. CRS should in future contain easily understandable information about the CO2 emissions and fuel consumption of the flight. This could be shown via average fuel consumption data per person/litre/100km and average CO2 emissions per person/g/km, and could be compared with data of the best alternative train/bus connection for journeys of less then five hours.
(9 ter) Les SIR devront à l'avenir apporter des informations facilement compréhensibles concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant du vol. Ces informations peuvent être fournies en indiquant la consommation moyenne par personne/litre/100 km et les émissions moyennes de CO2 par personne/g/km, en regard des données relatives aux liaisons par chemin de fer/autobus correspondantes pour les trajets de moins de 5 heures.

(a) First of all, it will open the way to ‘qualification shopping’, that is to say, a person could qualify in a Member State where the requirements were less demanding (if the profession were not regulated, for example) and then freely provide services anywhere in the Union.
En premier lieu, et avant tout, cela encouragera ce qu'on peut appeler la braderie des qualifications, autrement dit l'obtention d'une qualification dans l'État membre où il est le plus aisé de l'obtenir (par exemple, parce que la profession n'y est pas réglementée) pour ensuite exercer en libre prestation de services sur l'ensemble du territoire de l'Union.

If it does not do so, it risks not only ending up before the European Court of Justice in infringement proceedings set in motion by the Commission, but also faces the risk that aggrieved parties in the persons of businesses, manufacturers and even consumers will act on the more recent case-law of the European Court of Justice and commence public liability proceedings against it before German courts, which could then petition the ECJ for a preliminary ruling, with the possibility of claims running into millions, if not billions, in compensation, for which sums the German Minister of Finance would be liable.
Si elle ne le fait pas, l’Allemagne risque non seulement de se retrouver devant la Cour de justice européenne via une procédure d’infraction entamée par la Commission, mais elle court aussi le risque de voir les parties lésées - les entreprises, les fabricants et même les consommateurs - se baser sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne et entamer des procédures en responsabilité publique à son encontre devant les tribunaux allemands. Ceux-ci pourraient demander à la CJE de rendre une décision préjudicielle et les réclamations pourraient alors entraîner des dédommagements qui se chiffreraient en millions, voire en milliards, sommes qui relèveraient de la responsabilité du ministre allemand des finances.

The objection that a person seeking information who is resident in a country with a restrictive approach to access could then obtain more information from Eurojust than from the competent national authorities should be countered by restricting the right of access to information concerning offences covered by Eurojust’s area of competence (pursuant to Article 5).
Pour répondre à l'objection selon laquelle la personne qui demande des informations dans un pays ayant un droit restrictif en matière d'accès aux données pourrait alors obtenir plus d'informations par Eurojust que par les autorités nationales compétentes, il conviendrait de limiter le droit d'accès aux données aux actes délictueux relevant de la compétence d'Eurojust (conformément à l'article 5).