Traduction de «person delegated could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit which the person concerned could claim
prestation à laquelle l'intéressé pourrait prétendre

Delegated Personal Program
Programme de gestion du personnel par délégation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ex post valuation is to be carried out by the required independent person meeting the conditions set out in Article 38 of Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1075 (‘valuer’), as soon as possible after the resolution action or actions have been effected, even though its completion could take some time.
La valorisation ex post doit être effectuée par une personne indépendante remplissant les conditions fixées à l'article 38 du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission (ci-après l'«évaluateur»), dans les meilleurs délais après que la ou les mesures de résolution ont été exécutées, même si un certain temps peut être nécessaire pour la mener à bien.

23. Criticises the fact that the international community has still not entered into negotiations for the conclusion of an international agreement on the protection of personal data, for which Convention 108 of the Council of Europe could serve as a model; calls on the EU and Member State delegation to work to devise such a framework, in collaboration with their international counterparts;
23. regrette que la communauté internationale n'ait toujours pas engagé des négociations pour la conclusion d'un accord international sur la protection des données à caractère personnel, pour lequel la Convention 108 du Conseil de l'Europe peut servir de modèle, et invite la délégation de l'Union et des États membres à travailler à l'élaboration d'un tel cadre, en collaboration avec leurs homologues internationaux;

12. Expresses its deep concern regarding the humanitarian situation in eastern Ukraine, in Crimea, and for the internally displaced persons in Ukraine, as well as those among the refugees in Russia, in light of the harsh winter conditions; points out the urgent need for further assistance and relief to the population in the conflict-affected areas, internally displaced people and refugees; echoes the alerts issued by the WHO to the effect that eastern Ukraine is facing a health emergency, with hospitals not fully functioning and a shortage of medicines and vaccines; calls for further urgent efforts from the international community, including the EU, to support the most deprived; recalls that the delivery of humanitarian aid to the eastern part of Ukraine must be carried out in full compliance with international humanitarian law and the principles of humanity, neutrality, impartiality and independence, and in close coordination with the Ukrainian Government, the UN and the International Committee of the Red Cross (ICRC); expresses the wish that a delegation of the European Parliament could visit the zone of conflict;
12. fait part de sa profonde inquiétude quant à la situation humanitaire dans l'est de l'Ukraine et en Crimée, ainsi que face à la situation des personnes déplacées à l'intérieur du pays ou des réfugiés en Russie, compte tenu de la rudesse des conditions hivernales; insiste sur l'urgence de continuer à porter assistance et secours à la population vivant dans les zones de conflit, aux personnes déplacées et aux réfugiés; relaie les mises en garde que l'Organisation mondiale de la santé a lancé dernièrement à propos de la situation d'urgence sanitaire qui règne dans l'est de l'Ukraine, où les hôpitaux ne peuvent être pleinement opérationnels et font face à une pénurie de médicaments et de vaccins; appelle la communauté internationale, dont l'Union européenne, à une action urgente de plus grande envergure pour aider les plus démunis; rappelle que l'aide humanitaire vers l'est de l'Ukraine doit être octroyée dans le plein respect du droit humanitaire international et des principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et en étroite coordination avec le gouvernement ukrainien, l'ONU et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR); exprime le souhait qu'une délégation du Parlement européen soit autorisée à se rendre dans la zone de conflit;

A tax receipt could be issued to cover part or all of the delegate registration fees, provided no personal benefits such as a meal, a bag or a book are offered.
Une partie ou la totalité de ces frais de délégué pourra faire l'objet d'un reçu d'impôt, si aucun bénéfice personnel, tel un dîner, un sac ou un livre, n'est offert, et ce sans égard aux coûts du congrès.

If we have Treaty provisions making provision for Union development then we should agree to a mandate – by a mandate I mean on a basis like Committee 133 for external trade policy – then on the basis of this mandate the person delegated could speak with external suppliers, transit countries, or any other participants in the energy market.
Si des dispositions du Traité instituent le développement de l’Union, nous pourrions nous mettre d’accord sur un mandat (je veux dire un mandat sur une base de type comité de l’article 133 pour la politique de commerce extérieur), et sur la base de ce mandat la personne déléguée pourrait communiquer avec les fournisseurs externes, les pays de transit, ou tous les autres acteurs du marché de l’énergie.

22. Considers that more use should be made of video-conferencing by its Administration and its parliamentary delegations; recognises that personal contact between politicians cannot be replaced, but points out that video-conferencing could lead to a more regular dialogue and reduce mission expenses; instructs its Secretary-General to follow technological developments closely with a view to ensuring that Members are provided with appropriate means of video-communication and other IT tools; requests its Secretary-General also to examine the feasibility of equipping Parliament's hemicycles and Committee meeting rooms with wireless technology for its computers and other related devices and to submit his assessment in time for the first reading of the 2004 Budget;
22. estime que son Administration et ses délégations parlementaires devraient faire davantage usage de la vidéoconférence; reconnaît que rien ne remplace les contacts personnels entre les hommes politiques mais fait valoir que la vidéoconférence pourrait conduire à des dialogues plus réguliers et réduire les dépenses de mission; invite son Secrétaire général à suivre de près les évolutions technologiques pour faire en sorte que soient fournis aux députés des équipements appropriés de vidéocommunication et autres outils des technologies de l'information; demande à son Secrétaire général d'étudier également la possibilité d'installer dans les hémicycles et les salles de réunion des commissions du Parlement des techniques sans fil pour les ordinateurs et autres équipements apparentés, ainsi que de présenter son évaluation en temps voulu pour la première lecture du budget de 2004;

I am prepared to delegate someone if Mr. Cashore asks for help. The other encouraging thing although the situation could get volatile is that Joe Gardner, manager of the Douglas Lake cattle ranch, the person who is most involved, has told the various ranchers to sit still.
L'autre facteur encourageant, c'est que, même si la situation pourrait devenir explosive, Joe Gardner, le directeur général du ranch du lac Douglas, la personne la plus impliquée, a demandé aux propriétaires de ranchs de rester calmes.

This tends to imply that it could be a delegation or it could be a single person.
Cela donne l'impression que ce pourrait être une délégation ou que ce pourrait être une personne agissant seule.

In your assessment of the risk, is the delegate asked to evaluate if there is the possibility that that country in fact could transfer the person to another country where torture is practiced?
Lorsque le représentant évalue le risque que courent ces personnes doit-il tenir compte de la possibilité que le pays où elle est renvoyée pourrait remettre cette personne à un autre pays qui pratique la torture?