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Traduction de «person had already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action

Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)


Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action


person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement


Third Party Claim against Person Already Party to the Action

Mise en cause contre une partie à l'action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
From a total of 197.284 asylum applications recorded in EURODAC in 2007, 31.910 applications were 'multiple asylum applications', which means that in 31.910 cases, the fingerprints of the same person had already been recorded as a "category 1" transaction (in the same or in another Member State).

Sur un total de 197 284 demandes d’asile enregistrées dans EURODAC en 2007, 31 910 demandes étaient des «demandes d’asile multiples», ce qui signifie que dans 31 910 cas, les empreintes digitales de la même personne avaient déjà été enregistrées en tant que transmission de «catégorie 1» (dans le même ou dans un autre État membre).


From a total of 219.557 asylum applications recorded in EURODAC in 2008, 38.445 applications were 'multiple asylum applications', which means that in 38.445 cases, the fingerprints of the same person had already been recorded as a "category 1" transaction (in the same or in another Member State).

Sur un total de 219 557 demandes d’asile enregistrées dans EURODAC en 2008, 38 445 demandes étaient des «demandes d’asile multiples», ce qui signifie que dans 38 445 cas, les empreintes digitales de la même personne avaient déjà été enregistrées en tant que transmission de «catégorie 1» (dans le même ou dans un autre État membre).


Of a total of 236.936 asylum applications recorded in EURODAC in 2009, 23,3% were 'multiple asylum applications' (i.e. second or more), which means that, in 55.226 cases, the fingerprints of the same person had already been recorded as a "category 1" transaction in the same or another Member State, representing a rise of 5,8% compared to the previous year.

Sur un total de 236 936 demandes d’asile enregistrées dans EURODAC en 2009, 23,3 % étaient des «demandes d’asile multiples» (c'est-à-dire des demandes introduites après une ou plusieurs autres demandes antérieures), ce qui signifie que dans 55 226 cas, les empreintes digitales de la même personne avaient déjà été enregistrées en tant que transmission de «catégorie 1» dans le même ou dans un autre État membre, ce qui représente une augmentation de 5,8 % par rapport à l'année précédente.


In other words, if the person had already been sentenced to six months in prison, this information could always be adduced in evidence in the Crown's submissions on the criminal tendencies of that person.

En d'autres mots, si la personne a déjà été condamnée disons à six mois de détention, cet élément peut toujours être mis en preuve dans les représentations que la Couronne peut faire sur le caractère criminel de cette personne.


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Since, in addition, by its e-mail of 14 September 2009, EPSO did in fact refuse to send the applicant written tests (b) and (c) and the personal evaluation sheets she had asked for, requests which had already been the subject of the decisions not to send her written tests (b) and (c), there is no need to adjudicate on the claim for annulment of the decision sent by e-mail of 14 September 2009.

Dans la mesure où, en outre, par le courriel du 14 septembre 2009, l’EPSO a refusé dans la pratique de communiquer à la requérante les épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle demandées, demandes qui avaient déjà fait l’objet des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision communiquée par courriel du 14 septembre 2009.


But this e-mail indicates that person had already been found.

Mais le courriel en question indique qu'on avait déjà trouvé cette personne, n'est-ce pas? Oui.


The report reveals that in 16% of the total number of cases, the same person had already made at least one asylum application in the same country or in another Member State (known as a multiple application).

Le rapport indique que dans 16 % du nombre total de cas, la même personne avait déjà introduit au moins une autre demande d'asile dans le même pays ou dans un autre État membre (demandes dites «multiples»).


The report reveals that in 13% of the total number of cases, the same person had already made at least one asylum application in the same country or in another Member State (known as a multiple application).

Le rapport révèle que dans 13% du nombre total de cas, la même personne avait déjà introduit au moins une autre demande d’asile dans le même pays ou dans un autre État membre (demandes dites multiples).


The report reveals that in 17 287 cases (7% of the total number of cases), the same person had already made at least one asylum application in another country (multiple application).

Le rapport révèle que dans 17 287 cas (7% du nombre total des cas), une même personne avait déjà introduit au moins une autre demande d'asile dans un autre état (demande multiple).


1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.

1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.




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Date index: 2022-07-24
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