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Traduction de «person any one party could then » (Anglais → Français) :

If we're going to say that any one person or any one party could then get into a situation to stop the creation or addition to parks because of whatever reason, then fine.

Si nous voulons dire qu'un député ou un parti pourrait se trouver en mesure de bloquer la création d'un parc ou l'agrandissement d'un parc existant pour une raison ou une autre, fort bien.


This could then be made available to third parties, to allow them to build new and more accurate journey planners.

Ces données pourraient être ensuite mises à la disposition de tiers, afin que ces derniers puissent concevoir des planificateurs de trajets nouveaux et plus précis.


I would not say the bill was the brain child of any one particular person or any one party, but Shaughnessy Cohen's name is very closely associated with this government initiative, and rightly so.

Je ne dirais pas que ce projet de loi est l'enfant chéri de quelqu'un ou d'un parti, mais le nom de Shaughnessy Cohen est très étroitement lié à cette initiative ministérielle, à juste titre d'ailleurs.


There were then lengthy deliberations by Parliament that followed those consultations, including pre-study by a House of Commons committee, and a number of amendments made, including several amendments which, in the words of the minister at the time, " addressed the understandable opposition concern that election reform must not disadvantage any one party in favour of another" .

Ces consultations ont été suivies de longues délibérations au Parlement, notamment d'un examen préalable effectué par un comité de la Chambre des communes, puis bon nombre d'amendements ont été apportés, dont plusieurs, pour citer le ministre de l'époque, « tenaient compte de la préoccupation compréhensible de l'opposition selon laquelle toute réforme électorale ne doit pas se faire à l'avantage d'un parti particulier ou au détrime ...[+++]


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State ...[+++]

· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).


The chair of the committee indicated that only one party could be investigated and that all the other parties would be exempt from any scrutiny whatsoever.

Le président du comité a indiqué que seul un parti pouvait faire l'objet d'une enquête et que tous les autres partis seraient exemptés de toute enquête, de quelque nature que ce soit.


I sort of like that idea as a way of countering it. It is a reasonable solution in the sense that the person, as an independent, could then, probably even more than members of political parties, as we have seen in all parties, sometimes having to sort of bite their tongue and vote in a way which may be somewhat inconsistent with not only ...[+++]

J'aime bien cette solution, qui est raisonnable en ce que le député, une fois indépendant, peut voter selon ses convictions et selon les désirs de ses électeurs, contrairement aux membres d'un parti, qui doivent parfois serrer les dents et se conformer à leur parti.


The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.

Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.


(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low co ...[+++]

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau sys ...[+++]




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Date index: 2022-02-25
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