Vertaling van "person shall place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

catalogue of persons and places | catalog of persons and places | name catalogue | name catalog
catalogue onomastique

a person ... shall be credited pension points
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

A place where the bodies of dead persons are kept temporarily pending identification or release for burial or autopsy.
morgue

representative shall speak from one's place
l'orateur parle de sa place

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

if the President is absent or indisposed, one of the Vice-Presidents shall take his place
en cas d'absence ou d'empêchement du président, un des vice-présidents assume ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) No person shall place, or permit to be placed, in a storage facility any fish taken by sport fishing unless such fish are identified by the name and the sport fishing licence number of the person who caught them.
(5) Il est interdit d’entreposer ou d’autoriser l’entreposage de poissons pris à la ligne sans qu’ils soient identifiés au moyen du nom de la personne qui les a capturés et de son numéro de permis de pêche sportive.

46. No person shall place on or over any highway or sidewalk any material or commodity of any description that might cause personal or property damage or in any way interfere with traffic on the highway or sidewalk.
46. Il est interdit de déposer sur une route, sur un trottoir ou en travers de ces derniers, des matériaux ou des objets de quelque nature que ce soit, qui pourraient causer des blessures à une personne ou des dommages matériels ou nuire de quelque façon à la circulation sur la route ou le trottoir.

6. No person shall place live fish in any waters other than the waters from which they were taken unless the person is authorized to do so by a licence issued under the provincial Act.
6. Il est interdit de remettre des poissons vivants ailleurs que dans les eaux où ils ont été pris, à moins d’y être autorisé par un permis délivré sous le régime de la loi provinciale.

19 (1) Where a person is ordered to produce a record pursuant to section 11 and that person claims that there exists a solicitor-client privilege in respect thereof, the person shall place it in a package and seal and identify the package and place it in the custody of a person referred to in subsection (3).
19 (1) Une personne tenue de produire un document en application de l’article 11 et qui soulève l’existence du secret professionnel liant l’avocat à son client à l’égard de ce document doit placer celui-ci dans un paquet, cacheter ce paquet, le marquer et le remettre à la garde d’une personne visée au paragraphe (3).

No person shall place on the market a food enzyme or any food in which such a food enzyme has been used if the use of the food enzyme does not comply with this Regulation and its implementing measures.
Nul n'est autorisé à mettre sur le marché une enzyme alimentaire ou toute denrée alimentaire dans laquelle une telle enzyme a été utilisée si l'utilisation de cette enzyme alimentaire n'est pas conforme au présent règlement et à ses mesures d'exécution.

No person shall place on the market a food additive or any food in which such a food additive is present if the use of the food additive does not comply with this Regulation.
Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un additif alimentaire ou une denrée alimentaire quelconque contenant un tel additif si l’emploi de cet additif alimentaire n’est pas conforme au présent règlement.

2. No person shall place on the market a smoke flavouring or any food in or on which such a smoke flavouring is present if the smoke flavouring is not a primary product authorised in accordance with Article 6, or if is not derived therefrom, and if the conditions of use laid down in the authorisation in accordance with this Regulation are not adhered to.
2. Personne n'est autorisé à mettre sur le marché un arôme de fumée ou une denrée alimentaire dans ou sur laquelle un tel arôme de fumée est présent si l'arôme de fumée n'est pas un produit primaire autorisé conformément à l'article 6, ou s'il n'est pas dérivé d'un tel produit, et si les conditions d'utilisation fixées dans l'autorisation conformément au présent règlement ne sont pas respectées.

2. No person shall place on the market a GMO for food use or food referred to in Article 3(1) unless it is covered by an authorisation granted in accordance with this Section and the relevant conditions of the authorisation are satisfied.
2. Personne ne peut mettre sur le marché un OGM destiné à l'alimentation humaine ou une denrée alimentaire visés à l'article 3, paragraphe 1, à moins qu'il ne soit couvert par une autorisation délivrée conformément à la présente section et que les conditions pertinentes de l'autorisation ne soient respectées.

2. No person shall place on the market, use or process a product referred to in Article 15(1) unless it is covered by an authorisation granted in accordance with this Section and the relevant conditions of the authorisation are satisfied.
2. Personne ne peut mettre sur le marché, utiliser ou transformer un produit visé à l'article 15, paragraphe 1, à moins qu'il ne soit couvert par une autorisation délivrée conformément à la présente section et que les conditions pertinentes de l'autorisation ne soient respectées.