Vertaling van "person shall plant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a person ... shall be credited pension points
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension

the Office shall have legal personality
l'Office a la personnalité juridique

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

Exemption of Bedding Plants for Personal Use from Plant Protection Requirements
Exemption des exigences relatives à la protection des plantes pour les plantes à massif destinées à un usage personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Subject to section 3, no person shall plant from seed or by transplant, grow, produce or harvest any eggplants or tomatoes in that portion of the Municipality of Central Saanich in the Province of British Columbia east of the West Saanich Road, other than property located in the South Saanich land district in the Province of British Columbia, namely, all the property included in Plans 617R, 642R and 643R, Parcel “A” north of Wallace Drive in the western half of Section 10 and all of Sections 11 and 12 in Range 2 East.
2. Sous réserve de l’article 3, il est interdit de semer, de planter, de cultiver, de produire ou de récolter des aubergines ou des tomates dans le secteur de la Colombie-Britannique qui est situé à l’est du chemin West Saanich dans la municipalité de Central Saanich, à l’exception des biens situés dans la région de South Saanich, qui figurent sur les plans 617R, 642R et 643R, parcelle « A » au nord de Wallace Drive, dans la moitié ouest de la section 10 et dans les sections 11 et 12 du rang 2 est.

3. The person who made the notification referred to in paragraph 1 shall consult the competent authority on the action to be taken and shall, in accordance with the instructions of the competent authority, take the measures necessary to prevent the spread of that pest and to eliminate it from the plants, plant products or other objects concerned and, where applicable, from that person's premises.
3. La personne qui a effectué la notification visée au paragraphe 1 consulte l'autorité compétente sur les mesures à prendre et, conformément aux instructions données par l'autorité compétente, prend les mesures nécessaires pour empêcher la dissémination de cet organisme nuisible et l'éliminer des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés et, le cas échéant, des sites de cette personne.

1. Where a product enters the Union accompanied by, and in the physical possession of, a natural person and reasonably appears to be destined for the personal use of that person, its release shall not be suspended pursuant to Article 14(3) except where the use of the product can endanger the health and life of persons, animals or plants.
1. Lorsqu’un produit entre dans l’Union accompagné, et matériellement en possession, d’une personne physique et qu’il semble raisonnablement destiné à son usage personnel, sa mainlevée n’est pas suspendue au titre de l’article 14, paragraphe 3, sauf si l’utilisation du produit peut porter atteinte à la santé et à la vie des personnes, des animaux ou des plantes.

10.1 Where a denomination must, under the Plant Breeders’ Rights Act, be used to designate a plant variety, no person shall adopt it as a trade-mark in association with the plant variety or another plant variety of the same species or use it in a way likely to mislead, nor shall any person so adopt or so use any mark so nearly resembling that denomination as to be likely to be mistaken therefor.
10.1 Dans les cas où une dénomination est, au titre de la Loi sur la protection des obtentions végétales, à utiliser pour désigner une variété végétale, nul ne peut adopter la dénomination comme marque de commerce relativement à cette variété ou à une variété de la même espèce, ni l’utiliser d’une manière susceptible d’induire en erreur, ni adopter, ou utiliser ainsi, une marque dont la ressemblance avec la dénomination est telle qu’on pourrait vraisemblablement les confondre.

7 (1) Where the transportation out of a province of an animal or plant, or any part or derivative of an animal or plant, is permitted by the province only if the person who transports it holds a permit issued by a competent authority in that province, no person shall, except under and in accordance with such a permit, transport any animal, plant or part or derivative of an animal or plant from that province to another province.
7 (1) Il est interdit d’acheminer d’une province à l’autre, sans autorisation écrite à cet effet ou contrairement à celle-ci, donnée par une autorité provinciale compétente, et dans la mesure où l’acheminement est assujetti à l’obtention d’une telle autorisation, tout ou partie d’un animal, d’un végétal ou d’un produit qui en provient.

(2) No person shall transport from a province to another province any animal or plant, or any part or derivative of an animal or plant, where the animal or plant was taken, or the animal, plant, part or derivative was possessed, distributed or transported, in contravention of any provincial Act or regulation.
(2) Il est interdit à quiconque d’acheminer d’une province à l’autre tout ou partie d’un animal ou d’un végétal pris, détenu, distribué ou acheminé contrairement aux lois ou règlements de la province ou tout ou partie d’un produit qui provient de l’animal ou du végétal et est détenu, distribué ou acheminé contrairement à ces lois ou règlements.

1. In order to avoid duplicative testing, any persons intending to seek an authorisation for a plant protection product shall, before carrying out tests or studies, consult the information referred to in Article 57 to ascertain if and to whom an authorisation has already been granted for a plant protection product containing the same active substance, safener or synergist or for an adjuvant.
1. Afin d’éviter les doubles essais, toute personne ayant l’intention de solliciter l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique est tenue, avant d’effectuer des essais ou des études, de consulter les informations visées à l’article 57 pour déterminer si et à qui une autorisation a déjà été accordée pour un produit phytopharmaceutique contenant la même substance active ou le même phytoprotecteur ou synergiste ou pour un adjuvant.

The information requirements may be amended or completed and further details and specific requirements shall be established in cases of application for a plant protection product for which a parallel trade permit has already been granted and in cases of an application for a plant protection product for a personal use in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 79(4).
Les exigences en matière d’informations peuvent être modifiées ou complétées et des détails supplémentaires ainsi que des exigences spécifiques sont définis dans le cas d’une demande concernant un produit phytopharmaceutique pour lequel un permis de commerce parallèle a déjà été accordé et dans le cas d’une demande concernant un produit phytopharmaceutique à usage personnel, selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.

The official publication or where applicable the label shall include a reference to the liability of the person using the plant protection product with respect to failures concerning the efficacy or to phytotoxicity of the product for which the minor use was granted.
La publication officielle ou, le cas échéant, l’étiquetage comporte une référence à la responsabilité de la personne qui utilise le produit phytopharmaceutique en cas de manque d’efficacité ou de phytotoxicité du produit dans le cadre de l’utilisation mineure autorisée.