Vertaling van "person until after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

Enduring personality change after psychiatric illness
Modification durable de la personnalité après une maladie psychiatrique

Enduring personality change after catastrophic experience
Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe

look after clients' personal items | take care of clients' possessions | mind clients' personal items | tend to clients' personal items
s’occuper des effets personnels de clients

operate a vessel while towing a person after dark
conduire un bateau remorquant une personne pendant la nuit

Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992
Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main proceedings require the Court to rule on the consequences following when a substantial administrative fine (‘the disputed claim’) is imposed by Member State A (here Greece) on a person resident in Member State B (here Ireland) in circumstances in which the disputed claim was not notified by Member State A to that person until after, rather than before, Member State A had issued to Member Stated B a Uniform Instrument Permitting Enforcement (‘the impugned enforcement Instrument’) with respect to the disputed claim.
Le litige au principal requiert de la Cour qu’elle statue sur les conséquences découlant de l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire importante (« la créance contestée ») par un État membre A (en l’espèce, la Grèce) à une personne résidant dans un État membre B (en l’espèce, l’Irlande), dans des circonstances dans lesquelles la créance contestée n’a été notifiée par l’État membre A à cette personne qu’après, et non avant, que l’État membre A a délivré à l’État membre B un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires (« le titre exécutoire en cause ») concernant la créance contestée.

3. Where, under paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the persons who made the payment in a Member State, within the period within which the payment should have been made, duly gave an order to a banking establishment to transfer the amount of the payment, and paid a surcharge of 10 % of the relevant fee or fees, but not exceeding EUR 200.
3. Lorsque, en vertu des paragraphes 1 et 2, le règlement de la taxe n'est réputé effectué qu'après l'expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l'Office que la personne qui a effectué le paiement dans un État membre a, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire, et payé une surtaxe égale à 10 % de la taxe ou des taxes à payer, mais en aucun cas supérieure à 200 EUR.

Europol may decide on the continued storage of personal data until the following review, which shall take place after another period of three years, if continued storage is still necessary for the performance of Europol's tasks.
Europol peut décider de continuer à conserver des données à caractère personnel jusqu'à l'examen suivant, qui a lieu à l'issue d'une nouvelle période de trois ans, si leur conservation reste nécessaire pour lui permettre de remplir ses missions.

5. In exceptional circumstances, where the notification to the subscriber or individual may put at risk the proper investigation of the personal data breach, the provider shall be permitted, after having obtained the agreement of the competent national authority, to delay the notification to the subscriber or individual until such time as the competent national authority deems it possible to notify the personal data breach in accordance with this Article.
5. Dans certains cas exceptionnels, s’il y a un risque que la notification à l’abonné ou au particulier nuise à l’efficacité de l’enquête sur la violation de données à caractère personnel, le fournisseur est autorisé, après avoir obtenu l’accord de l’autorité nationale compétente, à retarder la notification jusqu’au moment où ladite autorité juge possible de notifier la violation conformément au présent article.

The proposed Council Decision empowers the President of the Council to designate the person or persons competent to sign on behalf of the Community the above-mentioned Agreement on a provisional basis until it enters into force after completion of the necessary procedures.
La proposition de décision du Conseil autorise le Président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté, l'accord précité, qui s'appliquera à titre provisoire, en attendant son entrée en vigueur après l'accomplissement des procédures nécessaires.

In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.
Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfaiteur) est un délit poursuivi d'office, et non un délit poursuivi sur plainte, et que les faits qui étayent le soupçon étaient connus depuis les années 70.

The fact that we are now well on the way to adopting a Solidarity Disaster Fund is of course, excellent news; I just wish we had not waited until after the terrible catastrophe, the human tragedy in Central Europe this summer; but, nonetheless, the European Commission and Mr Barnier personally deserve our congratulations because, we are, at long last, on the way to adopting a Solidarity Fund for natural disasters and, of course, congratulations also go to our rapporteur, Mr Berend, on his report, his hard work and his proposed amendments, which are a step in the right direction and almost all of which were adopted by the Committee on Regional Policy.
Le fait que nous soyons en bonne voie d'adopter le Fonds de solidarité est bien sûr une excellente nouvelle. J'aurais simplement souhaité qu'il n'ait pas fallu attendre la terrible catastrophe, la tragédie humaine qui a ravagé l'Europe centrale cet été. La Commission et M. Barnier méritent néanmoins nos félicitations, car nous sommes enfin sur le point d'adopter un Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles. Il en va bien sûr de même pour notre rapporteur, M. Berend, pour son rapport, son travail assidu et les amendements qu'il a proposés, qui constituent un pas dans la bonne direction et qui ont pratiquement tous été adoptés par la commission de la politique régionale.

(g) simultaneous action by duly authorised persons cannot give access to the data transmitted until after the specified date;
l'action simultanée des personnes dûment autorisées ne peut donner accès aux données transmises qu'après la date spécifiée;

(g) simultaneous action by duly authorised persons cannot give access to the data transmitted until after the specified date;
(g) l’action simultanée des personnes dûment autorisées ne peut donner accès aux données transmises qu’après la date spécifiée;