Traduction de «person who refused » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who uses a wheelchair [ person in a wheelchair | wheelchair user | person confined to a wheelchair | person who is wheelchair bound | person restricted to a wheelchair ]
personne en fauteuil roulant [ personne qui se déplace en fauteuil roulant | personne qui utilise un fauteuil roulant ]

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

teacher of persons who are hard of hearing [ teacher of persons who are hearing impaired ]
professeur pour personnes ayant une déficience auditive [ professeure pour personnes ayant une déficience auditive | professeur pour personnes malentendantes | professeure pour personnes malentendantes ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

person requiring an authorization | person who is subject to an authorization)
personne assujettie au régime de l'autorisation

person making the payment | person who made the payment
personne qui a effectué le paiement

blind person | person who is blind | person with a visual impairment | visually impaired | visually disabled
personne aveugle | personne ayant une déficience visuelle | aveugle | non-voyant | non-voyante | malvoyant | malvoyante | déficient visuel | déficiente visuelle | handicapé visuel | handicapée visuelle | personne handicapée visuelle | handicapé de la vue | handicapée de la vue

person who is hard of hearing | hard-of-hearing person | hearing impaired person | hard-of-hearing | aurally handicapped | hearing impaired | hearing-impaired
personne malentendante | malentendant | malentendante | handicapé auditif | handicapée auditive | déficient auditif | déficiente auditive | personne handicapée auditive

persons, who are mentioned in the Register of Comumunity Trade Marks as joint proprietors
personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires

person who has title to the collateral
propriétaire du bien grevé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection
Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale

108. Every person who refuses or neglects to appear before any court, judge or any justice of the peace to give evidence, when summoned, concerning any alleged offence against this Act, or who refuses or neglects to give evidence when required, before any officer authorized by this Act to examine that person, shall, for that refusal or neglect, incur a fine not exceeding one hundred dollars.
108. Quiconque refuse ou néglige de comparaître devant un tribunal, un juge ou un juge de paix, afin de témoigner, sur assignation, au sujet de toute prétendue infraction à la présente loi, ou refuse ou néglige de témoigner, lorsqu’il en est requis, devant un préposé autorisé à l’interroger, encourt pour ce refus ou pour cette négligence une amende maximale de cent dollars.

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil

Section 31 of the Statistics Act states that a person who refuses or neglects to furnish information or who knowingly gives false information required under the act, such as for census questions, is liable, on summary conviction, to a maximum fine of $500 or to imprisonment not exceeding three months or both.
L'article 31 de la Loi sur la statistique dispose que quiconque refuse ou néglige de répondre, ou donne volontairement une réponse fausse, à une question indispensable à l'obtention de renseignements recherchés dans le cadre de la présente loi ou se rapportant à ces renseignements, est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende maximale de cinq cents dollars et d'un emprisonnement maximal de trois mois, ou de l'une de ces peines.

So the same enumerator who was trying to convince the person to perform their civil duty and answer the question and the person respectfully said “no” then fills out the section that asks for the description of the person who refused: age, gender, height, weight and other physical details such as facial hair, tattoos, glasses, birthmarks, distinctive clothing, etc.
Alors, le même recenseur qui, plus tôt, essayait de convaincre la personne de s'acquitter de son devoir de citoyen en répondant à la question, et qui s'est vu signifier respectueusement un refus par cette personne, se met à remplir la section prévue pour décrire la personne: âge, sexe, grandeur, poids et autres détails physiques comme la pilosité du visage, les tatouages, les lunettes, les taches de naissance, et les vêtements particuliers.

Any person who refuses to marry two persons of the same gender is going to feel the effect of that law.
Toute personne qui refusera de marier deux personnes du même sexe va ressentir les effets de cette loi.

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection .
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale .