Vertaling van "personal income tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

personal income tax
impôt des personnes physiques

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

personal income tax quarterly instalment payment [ personal income tax quarterly installment payment ]
acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers

personal income tax | income tax
impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

general scale for personal income tax
tarif général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.
En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.

Italy lowered personal income tax for low-income earners for the year 2014 and applied a permanent reduction of 10% in the regional tax economic activities due by employers.
L’Italie a allégé l’imposition des bas revenus pour l’année 2014 et a accordé une réduction permanente de 10 % de la taxe régionale sur les activités économiques due par les employeurs.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.
b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes;
impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes;

The tax reform 2000 will further reduce personal income tax rates over the whole income tax range, raise basic and family allowances and lower the tax rate on corporate profits from 40% to 25% in 2001.
La réforme fiscale de 2000 réduira encore les taux d'impôts sur les revenus personnels dans toutes les tranches d'imposition, augmentera les abattements de base et familiaux et réduira les taux d'imposition des sociétés de 40% à 25% en 2001.

Depending on the national income tax systems different methods are used to achieve targeted tax reductions: a reduction of basic income tax rates or increases of basic allowances or, in the case of the Netherlands, by higher tax credits.
En fonction du régime national de l'impôt sur le revenu, différentes méthodes sont utilisées pour obtenir des réductions fiscales ciblées: une diminution des taux d'imposition de base sur le revenu, une augmentation des dégrèvements de base ou, dans le cas des Pays-Bas, une hausse des crédits d'impôt.

- efforts in line with the recent personal income tax reform to reduce the tax wedge, combined with further reforms of the pension system aimed at discouraging early retirement, should provide additional incentives on the supply side of the labour market, while helping to ensure the sustainability of social protection in Spain,
- des efforts allant dans le sens de la récente réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et visant à réduire le coin fiscal, associés à de nouvelles modifications du système de retraite visant à rendre les retraites anticipées moins attrayantes, devraient fournir des incitations supplémentaires au niveau de l'offre sur le marché du travail, tout en contribuant à l'équilibre durable du système de protection sociale espagnol,