Traduction de «personal minor travel expense claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal Minor Travel Expense Claim [ Personal Minor Travel Expense - Louis St Laurent Building ]
Demande de remboursement personnelle pour bref déplacement [ Demande de remboursement personnelle pour bref déplacement - Édifice Louis St Laurent ]

Minor Travel Expense Claim
Demande de remboursement - Frais de bref déplacement

Personal Minor Travel Expense (Fuller Building)
Demande de remboursement personnelle pour bref déplacement (édifice Fuller)

travel claim | travel expense claim
note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

travel expense claim
demande de remboursement de frais de voyage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In late 2012, Senator Wallin's travel expense claims were under review as it was brought to the Senate's attention that, although Senator Wallin had been following the proper procedures for submitting expense claims, the purpose of travel and the travel patterns may not be compliant with Senate travel policies and guidelines.
Fin 2012, les demandes de frais de la sénatrice Wallin ont été soumises à examen après que le Sénat eut appris que, bien que la sénatrice les ait présentées dans les formes, le but de ses déplacements et ses habitudes de voyage ne cadraient peut-être pas avec les politiques et lignes directrices du Sénat.

The interpretation of the concept of secondary residence, when you live in Gatineau 91 per cent of the time and you spend 10 per cent of your time in Maniwaki, 133 kilometres away, and on 43 occasions, you sign a claim for living expenses entitled " Travel Expense Claim; Points Travel System; complete one claim per trip; certify that charges are in accordance with the Rules" , I think, honourable senators, there is a serious problem.
L'interprétation de la notion de résidence secondaire, lorsque vous habitez à Gatineau 91 p. 100 du temps et que vous disposez de 10 p. 100 de votre temps à Maniwaki, qui est située à 133 kilomètres et si, à 43 reprises, vous signez une déclaration de frais de subsistance intitulée « Demande de remboursement de frais de voyage; système de déplacement; remplir une par voyage; certifier que les dépenses sont conformes », je crois, honorables sénateurs, qu'il y a un sérieux problème.

Travel Expense Claim: 64 Points Travel System and Living Expenses in the N.C.R., makes things clear right away. If senators have to fill out that form, then it means that they are travelling and that their primary residence is not in Ottawa.
Système de déplacement, 64 points et frais de subsistance dans la RCN qui tout de suite lance le message que quand on remplit ce formulaire-là, techniquement, c'est parce qu'on est en mouvement et on ne demeure pas de façon principale à Ottawa.

It is the same travel expense claim form where you have to justify the notion of parliamentary business and the different amounts or the different claims.
C'est toujours le même formulaire de frais de déplacement où on doit justifier la notion de fonction parlementaire et les différents montants ou les différentes réclamations.

In the case of minors travelling unaccompanied, border guards shall ensure, by means of thorough checks on travel documents and supporting documents, that the minors do not leave the territory against the wishes of the person(s) having parental care over them.
Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les gardes-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la (des) personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard.

In his 2012 audit of Senate expenses, the Auditor General audited the housing allowance and travel expense claims for a number of senators.
Dans sa vérification des dépenses du Sénat en 2012, le vérificateur général a vérifié les réclamations d'allocation de logement et de frais de voyage d'un certain nombre de sénateurs.

Article 26 of the Agreement of 24 October 1996 on waiving cost settlements of medical check-ups, observation and travel expenses of doctors and insured persons for the purpose of cash benefits in case of sickness and maternity’.
L'article 26 de l'accord du 24 octobre 1996 sur la renonciation au remboursement des coûts de visites médicales, d'observation et des frais de déplacement des médecins et des personnes assurées aux fins des prestations en espèces en cas de maladie et de maternité»

6.3. In the case of minors travelling unaccompanied, border guards shall ensure, by means of thorough checks on travel documents and supporting documents, that the minors do not leave the territory against the wishes of the person(s) having parental care over them.
6.3. Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s'assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l'autorité parentale à leur égard.

Since France will provide the abovementioned personnel, premises and equipment and will be responsible for their maintenance, the Community budget will meet the salaries of the personnel recruited by the Commission, travelling expenses and sundry minor current expenditure.
Étant donné que la France met à disposition le personnel, les locaux et le matériel susmentionnés et se charge de leur entretien, le budget des Communautés couvre le traitement des agents de la Commission, les frais de voyage et diverses petites dépenses courantes.