Vertaling van "personal trip pass allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

personal trip pass allowance
laissez-passer personnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8.4 (1) If a person referred to in subsection 8.1(1) who appears to be 18 years of age or older presents documentation issued by a government or a police service and attesting to the loss or theft of the required identification, a screening authority must not allow the person to pass beyond a passenger screening checkpoint into a sterile area unless the screening authority
8.4 (1) Si une personne visée au paragraphe 8.1(1) qui semble être âgée de 18 ans ou plus présente de la documentation qui est délivrée par un gouvernement ou un corps policier et qui atteste que la pièce d’identité exigée a été perdue ou volée, il est interdit à l’administration de contrôle de lui permettre de traverser un point de contrôle des passagers pour se rendre dans une zone stérile à moins d’effectuer les contrôles suivants :

In 1998, the European Union [EU] passed a data protection directive to ensure the protection of personal information while allowing the movement of such information as necessary within the EU.
En 1998, l’Union européenne (UE) a adopté une directive assurant la protection des renseignements personnels tout en permettant leur libre circulation au sein de l’UE.

If the U.S. department of homeland security determines a person may be allowed into United States airspace, then the airline is given permission to issue a boarding pass.
Or, ce n'est que si le département de la Sécurité intérieure juge qu'une personne ne présente aucun danger que la compagnie aérienne pourra lui attribuer une carte d'embarquement.

(30) However, in a situation where the overcharge was passed on to persons who are legally unable to claim compensation, it is not appropriate to allow the infringing undertaking to invoke the passing-on defence, as this would render it free of liability for the harm which it has caused.
(30) Toutefois, lorsque le surcoût a été répercuté sur des personnes qui ne sont pas juridiquement en mesure de demander réparation, il convient de ne pas permettre à l'entreprise contrevenante d'invoquer la répercussion du surcoût comme moyen de défense, étant donné que cela reviendrait à la décharger de sa responsabilité pour le préjudice qu'elle a causé.

As we know, at present and in accordance with Community legislation which is in force, nationals of third countries who hold long-stay visas who might be, for example, students who wish to make a study trip to another Member State, scientists, academics, relatives of nationals of third countries and EU citizens, are not allowed to travel to other Member States during their stay or to pass through other Member States when returning to their country of origin, a situation which is not envisaged in the Schengen Agreement.
Comme nous le savons, à l’heure actuelle et conformément à la législation européenne en vigueur, les ressortissants des pays tiers qui possèdent des visas de long séjour, par exemple les étudiants désireux de faire un voyage d’étude dans un autre État membre, les scientifiques, les universitaires, les parents des ressortissants des pays tiers et de certains citoyens de l’Union européenne ne sont pas autorisés à se rendre dans un autre État membre pendant leur séjour ou à traverser d’autres États membres lors de leur retour vers leur pays d’origine, une situation qui n’est pas envisagée par l’accord de Schengen.

If someone comes to me and says, I want to pass a test, I wonder why this person is not allowed to pass a test to be an engineer, dentist, or medical doctor.
Si une personne me dit qu'elle est prête à passer un examen, je me demande pourquoi on ne lui permet pas de passer un examen d'ingénieur, de dentiste ou de médecin.

1. The persons referred to in Article 1 may receive the allowance for subsistence expenses where the invitation to the meeting so provides and if they can declare that they have not received an allowance or are not entitled to a similar allowance from another organization or person for the same trip.
peuvent recevoir une indemnité pour frais de séjour à condition que cela soit prévu dans l’avis de convocation et qu’elles justifient ne pas percevoir une indemnité ou ne pas avoir droit à une indemnité similaire d’une autre organisation ou de toute autre personne au titre du même séjour.

However, in order to take account of the training and specific professional experience of the person concerned, the Director may allow him to pass over one step by recruiting him at step 2.
Toutefois, le directeur peut, pour tenir compte de la formation et de l'expérience professionnelle spécifique de l'intéressé, lui accorder une bonification d'un échelon dans ce niveau en le recrutant à l'échelon 2.

(8) As a rule, franchise agreements also allow consumers and other end users a fair share of the resulting benefit, as they combine the advantage of a uniform network with the existence of traders personally interested in the efficient operation of their business. The homogeneity of the network and the constant cooperation between the franchisor and the franchisees ensures a constant quality of the products and services. The favourable effect of franchising on interbrand competition and the fact that consumers are free to deal with any franchisee in the network guarantees that a reasonable part of the resulting benefits will be passed on to the consumers.
( 8 ) En règle générale, les accords de franchise réservent également aux consommateurs et aux autres utilisateurs finals une part équitable du bénéfice qui en résulte, du fait qu'ils combinent les avantages d'un réseau uniforme avec l'existence de commerçants personnellement intéressés au fonctionnement efficace de leur entreprise; le caractère homogène du réseau et la coopération constante entre le franchiseur et les franchisés assurent une qualité constante des produits et des services; l'effet favorable de la franchise sur la concurrence entre marques et le fait que les consommateurs soient libres de traiter avec tout franchisé dans le réseau garantissent qu'une part raisonnable des bénéfices résultant de l'accord iront aux consommateurs .

As a passenger proceeding through the screening point, one must have a document of entitlement; for example, an electronic ticket or a boarding pass, something entitling that person to be allowed in that restricted area, provided they are subjected to security controls.
Un passager qui passe aux contrôles doit présenter un document d'autorisation; par exemple, un billet électronique ou une carte d'embarquement, un document qui autorise cette personne à s'introduire dans cette zone réglementée, pourvu qu'elle se soumette aux contrôles de sécurité.