Traduction de «personal use six plants would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exemption of Bedding Plants for Personal Use from Plant Protection Requirements
Exemption des exigences relatives à la protection des plantes pour les plantes à massif destinées à un usage personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where a product enters the Union accompanied by, and in the physical possession of, a natural person and reasonably appears to be destined for the personal use of that person, its release shall not be suspended pursuant to Article 14(3) except where the use of the product can endanger the health and life of persons, animals or plants.
1. Lorsqu’un produit entre dans l’Union accompagné, et matériellement en possession, d’une personne physique et qu’il semble raisonnablement destiné à son usage personnel, sa mainlevée n’est pas suspendue au titre de l’article 14, paragraphe 3, sauf si l’utilisation du produit peut porter atteinte à la santé et à la vie des personnes, des animaux ou des plantes.

‘final user’ means any person acting for purposes which are outside that person's trade, business or profession who acquires plants or plant products for personal use.
«utilisateur final», toute personne qui, acquérant pour son usage personnel des végétaux ou des produits végétaux, agit à des fins étrangères à ses activités commerciales ou professionnelles.

It would be used, on a cross-border basis, as proof of entries in registers and, as a safeguard for persons acquiring succession property, would enjoy a presumption of accuracy.
Ce certificat vise à prouver au niveau international les inscriptions au registre et sa bonne foi vis-à-vis de l'acquéreur d'un bien issu de la succession.

68. Believes, with regard to those Member States which have chosen nuclear energy as a part of their energy mix, that the establishment of EU minimum standards for licensing and design certification for new nuclear power plants would be useful with a view to ensuring the highest possible degree of safety of the technology; believes the best available technology should always be used in new power plant construction projects; calls also for further EU measures to encourage the introduction of standards for sustainable radioactive waste management;
68. estime, en ce qui concerne les États membres qui ont choisi d'inclure l'énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, qu'il serait utile d'établir des normes européennes minimales pour l'autorisation et la certification des modèles pour les nouvelles centrales nucléaires dans l'objectif d'assurer la plus grande sécurité possible de cette technologie; est convaincu qu'il convient toujours d'utiliser la meilleure technologie disponible pour les nouveaux projets de construction de centrales électriques; demande que d'autres mesures soient prises par l'Union européenne pour encourager la mise en place de normes de gestion durable des déchets radioactifs;

70. Believes, with regard to those Member States which have chosen nuclear energy as a part of their energy mix, that the establishment of EU minimum standards for licensing and design certification for new nuclear power plants would be useful with a view to ensuring the highest possible degree of safety of the technology; believes the best available technology should always be used in new power plant construction projects; calls also for further EU measures to encourage the introduction of standards for sustainable radioactive waste management;
70. estime, en ce qui concerne les États membres qui ont choisi d'inclure l'énergie nucléaire dans leur bouquet énergétique, qu'il serait utile d'établir des normes européennes minimales pour l'autorisation et la certification des modèles pour les nouvelles centrales nucléaires dans l'objectif d'assurer la plus grande sécurité possible de cette technologie; est convaincu qu'il convient toujours d'utiliser la meilleure technologie disponible pour les nouveaux projets de construction de centrales électriques; demande que d'autres mesures soient prises par l'Union européenne pour encourager la mise en place de normes de gestion durable des déchets radioactifs;

The official publication or where applicable the label shall include a reference to the liability of the person using the plant protection product with respect to failures concerning the efficacy or to phytotoxicity of the product for which the minor use was granted.
La publication officielle ou, le cas échéant, l’étiquetage comporte une référence à la responsabilité de la personne qui utilise le produit phytopharmaceutique en cas de manque d’efficacité ou de phytotoxicité du produit dans le cadre de l’utilisation mineure autorisée.

‘advertisement’ means a means of promoting the sale or use of plant protection products (to anyone other than the authorisation holder, the person placing the plant protection product on the market and their agents) by printed or electronic media.
31)«publicité», un moyen de promouvoir la vente ou l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (auprès d’autres personnes que le titulaire de l’autorisation, la personne commercialisant le produit ou leurs agents) à l’aide de supports imprimés ou électroniques.

"advertisement" A means of promoting the sale or use of plant protection products to anyone other than the authorisation holder, the person placing the plant protection product on the market and their agents by printed or electronic media;
"publicité" tout moyen de promouvoir la vente ou l'utilisation de produits phytosanitaires auprès d'autres personnes que le titulaire de l'autorisation, la personne commercialisant le produit ou leurs agents, via les médias imprimés ou électroniques;

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.