Under the transitional VAT system, all intra-community supplies between "taxable persons" (i.e. producers, traders and persons supplying services, including mining and agricultural activities and persons carrying out professional activities) are exempted from VAT at the point of origin, the tax being declared at destination by the receiving taxable person.
Au titre du régime transitoire de la TVA, toutes les livraisons intra-communautaires entre "assujettis" (c'est-à-dire, les producteurs, les opérateurs et les personnes fournissant des services, y compris les activités minières et agricoles et les personnes exerçant des activités indépendantes) sont exonérées de TVA au point d'origine, la taxe étant déclarée à destination par l'assujetti destinataire.