Traduction de «persons about whom » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

person to whom a departure notice has been issued [ prohibited person ]
personne interdite de séjour [ interdit de séjour ]

the person for whom the services are intended
destinataire de la prestation

customer | person to whom services are supplied
preneur de service

Feeds Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided and by persons on whom a right or privilege is conferred by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting feeds for livestock ]
Arrêté sur les prix applicables aux aliments du bétail [ Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ou par les attributaires des droits ou avantages oct ]

Dairy Products Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting dairy products ]
Arrêté sur les prix applicables aux produits laitiers [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where there is a difference of views between the institutions of two or more Member States about the determination of the residence of a person to whom the basic Regulation applies, these institutions shall establish by common agreement the centre of interests of the person concerned, based on an overall assessment of all available information relating to relevant facts, which may include, as appropriate:
1. En cas de divergence de vues entre les institutions de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de la résidence d’une personne à laquelle le règlement de base s’applique, ces institutions établissent d’un commun accord le centre d’intérêt de la personne concernée en procédant à une évaluation globale de toutes les informations disponibles concernant les faits pertinents, qui peuvent inclure, le cas échéant:

In the EU 25 the Member States are responsible for controlling about 6.000 km of land border and about 85.000 km of coastline; it is estimated that annually 100 million passengers arrive at international airports of the EU amidst whom persons to be refused entry.
Dans l'UE-25, les États membres sont chargés de contrôler environ 6 000 kilomètres de frontières terrestres et environ 85 000 kilomètres de côtes; on estime à 100 millions le nombre annuel de passagers qui arrivent dans les aéroports internationaux, comprenant des personnes auxquelles l'entrée doit être refusée.

persons with regard to whom there are serious grounds for believing that they have committed or are about to commit a criminal offence.
les personnes à l'égard desquelles il existe des motifs sérieux de croire qu'elles ont commis ou sont sur le point de commettre une infraction pénale.

6. Where a client is a legal person or a group of two or more natural persons or where one or more natural persons are represented by another natural person, the investment firm shall establish and implement policy as to who should be subject to the suitability assessment and how this assessment will be done in practice, including from whom information about knowledge and experience, financial situation and investment objectives should be collected.
6. Lorsqu'un client est une personne morale ou un groupe de plusieurs personnes morales ou lorsqu'une ou plusieurs personnes morales sont représentées par une autre personne morale, l'entreprise d'investissement élabore et met en œuvre une politique définissant qui fera l'objet de l'évaluation de l'adéquation et la façon dont cette évaluation sera faite dans la pratique, y compris auprès de quelles personnes les informations sur les connaissances et l'expérience, la situation financière et les objectifs d'investissement devront être collectées.

information about how and to whom an investor can make a complaint in case there is a problem with the product or the person producing, advising on or selling the product.
des informations indiquant comment et auprès de qui un investisseur peut formuler une réclamation concernant le produit ou l’initiateur du produit ou la personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend.

Citizens have a right to know what personal data are processed and exchanged about them, by whom and for what purpose.
Les citoyens ont le droit de connaître les données à caractère personnel les concernant qui sont traitées et échangées et de savoir par qui elles le sont et à quelle fin.

2. Name and address of persons about whom the complaint is made.
2. Nom et adresse des personnes mises en cause.

under a section titled ‘How can I complain?’, information about how and to whom a retail investor can make a complaint about the product or the conduct of the PRIIP manufacturer or a person advising on, or selling, the product;
dans une section intitulée «Comment puis-je formuler une réclamation?», des informations indiquant comment et auprès de qui un investisseur de détail peut formuler une réclamation concernant le produit ou le comportement de l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou d’une personne qui fournit des conseils au sujet de ce produit ou qui le vend;