Vertaling van "persons shall likewise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a person ... shall be credited pension points
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pension

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

the Office shall have legal personality
l'Office a la personnalité juridique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a person shall likewise notify the competent authority where it has taken a decision to reduce a qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 10 %, 20 %, 30 % or 50 % or so that the CCP would cease to be that person’s subsidiary.
Une telle personne notifie de même à l'autorité compétente sa décision de diminuer une participation qualifiée, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue descende en dessous des seuils de 10 %, de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que la contrepartie centrale cesse d'être la filiale de ladite personne.

Immediately upon interning protected persons, the Detaining Powers shall inform them, the Power to which they owe allegiance and their Protecting Power of the measures taken for executing the provisions of the present Chapter. The Detaining Powers shall likewise inform the Parties concerned of any subsequent modifications of such measures.
Dès qu’elles auront interné des personnes protégées, les Puissances détentrices porteront à leur connaissance, à celle de la Puissance dont elles sont ressortissantes et de leur Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions du présent chapitre; elles notifieront de même toute modification apportée à ces mesures.

Any claim by a prisoner of war for compensation in respect of personal effects, monies or valuables impounded by the Detaining Power under Article 18 and not forthcoming on his repatriation, or in respect of loss alleged to be due to the fault of the Detaining Power or any of its servants, shall likewise be referred to the Power on which he depends.
La Puissance détentrice communiquera également à la Puissance dont dépendent les prisonniers de guerre toute demande d’indemnité présentée par un prisonnier au sujet des effets personnels, sommes ou objets de valeur, qui lui ont été retirés aux termes de l’article 18 et qui ne lui ont pas été restitués lors de son rapatriement, de même que toute demande d’indemnité relative à une perte que le prisonnier attribue à la faute de la Puissance détentrice ou d’un de ses agents.

Should the adverse Party take or retake control of the area, he shall likewise grant these persons the same protection and the same facilities.
Au cas où la partie adverse viendrait à prendre ou à reprendre le contrôle de la région, elle maintiendra à ces personnes cette protection et ces facilités.

When by reason of death or injury of a passenger compensation is claimed by a person other than the passenger, the carrier shall likewise be wholly or partly exonerated from its liability to the extent that it proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of that passenger.
Lorsqu'une demande en réparation est introduite par une personne autre que le passager, en raison de la mort ou d'une lésion subie par ce dernier, le transporteur est également exonéré en tout ou en partie de sa responsabilité dans la mesure où il prouve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de ce passager a causé le dommage ou y a contribué.

Each national Bureau shall immediately forward information concerning protected persons by the most rapid means to the Powers of whom the aforesaid persons are nationals, or to Powers in whose territory they resided, through the intermediary of the Protecting Powers and likewise through the Central Agency provided for in Article 140.
Le Bureau national de renseignements fera parvenir d’urgence, par les moyens les plus rapides, et par l’entremise, d’une part, des Puissances protectrices et, d’autre part, de l’Agence centrale prévue à l’article 140, les informations concernant les personnes protégées à la Puissance dont les personnes visées ci-dessus sont ressortissantes ou à la Puissance sur le territoire de laquelle elles avaient leur résidence.

Such a person shall likewise notify the competent authorities if he has taken a decision to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20 %, 30 % or 50 % or so that the insurance undertaking would cease to be his subsidiary.
Une telle personne notifie de même aux autorités compétentes sa décision de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue descende en dessous des seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise cesse d'être sa filiale.

Such persons shall likewise be required to notify the competent authority if they propose to increase or reduce their qualifying holding, if in consequence the proportion of the voting rights or of the capital that they hold would reach or fall below or exceed 20%, 33% or 50% or the investment firm would become or cease to be their subsidiary.
Cette personne est également tenue de notifier à l'autorité compétente son intention d'augmenter ou de réduire sa participation qualifiée, de telle sorte que le pourcentage des droits de vote ou du capital qu'elle détient atteigne, tombe au-dessous ou dépasse respectivement les seuils de 20 %, 33 % ou 50 %, ou de telle sorte que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale ou cesse de l'être.

Such a person shall likewise notify the competent authorities if he has taken a decision to reduce his qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would cease to be his subsidiary.
Une telle personne notifie de même aux autorités compétentes sa décision de diminuer sa participation qualifiée de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue descende en dessous des seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que l'entreprise d'investissement cesse d'être sa filiale.

Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.
De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.