Vertaling van "persons-year accounting and control system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Persons-Year Accounting and Control System
Système de comptabilité et du contrôle des années-personnes

Person Year Accounting Control System
Système de comptabilité et de contrôle des années-personnes

Accounting Reporting Control System
Système de contrôle des rapports de comptabilité

nuclear material accountancy and control system | NMAC [Abbr.]
système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires | CCMN [Abbr.]

nuclear materials accountancy and control system | NMACS [Abbr.]
projet pilote de comptabilisation et de contrôle de matériel nucléaire | NMACS [Abbr.]

electronic accounting and control system [ EACS ]
système électronique de décompte et de contrôle [ SEDC ]

financial accounting and control system | FACS
système de comptabilité et de contrôle financier

accounting control system
système de contrôle comptable

Manufacturing Accounting and Production Information Control System | MAPICS
système de contrôle de l'information sur la production et sur la comptabilité pour la fabrication

Personal Acoustic Control | PAC | PAC system
système PAC | technique PAC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. If a person holding account or trading account has a zero balance and no transactions have been recorded for a period of one year, the national administrator may notify the account holder that the person holding account or trading account will be closed within 40 working days unless the national administrator receives a request that the account be maintained.
2. Si un compte de dépôt de personne ou un compte de négociation présente un solde nul et qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur une période d’un an, l’administrateur national peut informer le titulaire du compte que le compte sera clôturé dans les quarante jours ouvrables, à moins qu’il ne reçoive une demande de maintien du compte.

(6) The person responsible for maintenance control system of the holder of an air operator certificate may assign the management functions for specific maintenance control activities, to another person if the assignment and its scope are described in the maintenance control manual (MCM) of the air operator.
(6) Le responsable du système de contrôle de la maintenance du titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne peut attribuer à une autre personne les fonctions de gestion visant des activités particulières de contrôle de la maintenance si l’attribution des fonctions et ses limites sont prévues dans le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l’exploitant aérien.

Person Responsible for Maintenance Control System
Responsable du système de contrôle de la maintenance

In such cases, the Commission shall not carry out its own on-the-spot audits unless there is evidence suggesting deficiencies in the management and control system affecting expenditure declared to the Commission in an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.
Dans ces cas, la Commission ne procède pas à ses propres contrôles sur place sauf lorsqu'il ressort d'éléments probants que des lacunes du système de gestion et de contrôle affectent les dépenses déclarées à la Commission au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission.

6. On the basis of the compliance requirements for national agencies referred to in Article 27(4), the Commission shall review the national management and control systems, in particular on the basis of the ex-ante compliance assessment provided to it by the national authority, the national agency's yearly management declaration and the opinion of the independent audit body thereon, taking due account of the yearly information provided by the national authority on its monitoring and supervision activities with regard to the Programme.
6. Eu égard aux obligations de conformité des agences nationales visées à l'article 27, paragraphe 4, la Commission examine les systèmes nationaux de gestion et de contrôle, notamment sur la base de l'évaluation de conformité ex-ante fournie par l'autorité nationale, de la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale et de l'avis de l'organisme d'audit indépendant sur cette déclaration, et en tenant dûment compte des informations fournies annuellement par l'autorité nationale sur ses activités de suivi et de supervision du programme.

FruitsVegetables: weaknesses in accountancy and control systems of producers' organisations in Madeira
Fruits et légumes: faiblesses dans la comptabilité et les systèmes de contrôle des organisations de producteurs à Madère

The objectives of this programme are to contribute to the upgrade and computerisation of the nuclear materials accountancy and control system in the Russian Federation on all levels: installation (site), regional headquarters (Gosatomnadzor), enterprise headquarters (Minatom) and national systems.
Ce programme a pour objet de contribuer à l'amélioration et à l'informatisation du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires au sein de la Fédération de Russie et ce, à tous les niveaux: installation (site), sièges régionaux (Gosatomnadzor), sièges d'entreprise (Minatom) et systèmes nationaux.

[English] It can be seen from this one example how part X is designed to ensure that not only government but Parliament as well is viewed as integral to a sound accountability and control system for crown corporations.
[Traduction] On peut voir par cet exemple que la partie X est conçue de façon à ce que non seulement le gouvernement, mais aussi le Parlement, fassent partie intégrante de la bonne gestion financière et du système de contrôle des sociétés d'État.