Vertaling van "petitions has again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bankruptcy petition | petition for compulsory liquidation | petition for liquidation
demande de la déclaration en faillite | dépôt de bilan

making appropriations available again
reconstitution de crédits

appropriation made available again
crédit reconstitué

petition [ popular initiative ]
pétition [ initiative populaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2012, the Committee on Petitions once again treated numerous petitions presented by citizens affected or concerned by the impact of certain projects or activities on the environment and on their health.
En 2012, la commission des pétitions a une nouvelle fois traité de nombreuses pétitions présentées par des citoyens touchés ou préoccupés par les incidences de certains projets ou activités sur l'environnement et sur leur santé.

Mr. Speaker, I am proud to rise again to present yet another petition signed by literally tens of thousands of Canadians who call upon Parliament and the House of Commons to take note that asbestos is the greatest industrial killer that the world has ever known.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une autre pétition signée par des dizaines de milliers de Canadiens qui demandent au Parlement et à la Chambre des communes de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu.

The second method, provided for by Standing Order 36(6), is for the Member presenting the petition to do so formally from his or her place, again, after it has been duly certified, during Routine Proceedings under the rubric “Presenting Petitions”, for which a maximum of fifteen minutes is provided each sitting day.
Selon la deuxième, stipulée au paragraphe (6) de l’article 36, le député qui présente la pétition le fait officiellement de sa place à la Chambre, après certification du document, pendant les affaires courantes, à l’appel de la rubrique « Présentation de pétitions », pour laquelle on prévoit un maximum de 15 minutes par séance.

Mr. Speaker, although it makes me a little sad, it is my honour to rise in the House once again to share a few more signatures added to a petition that has already been signed by 20,000 people, many of them Acadians and New Brunswickers.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur, mais aussi un peu de tristesse, de devoir me lever encore une fois à la Chambre pour partager quelques signatures d'une pétition signée par plus de 20 000 personnes déjà. Ce sont beaucoup d'Acadiens et de gens du Nouveau-Brunswick.

23. Reiterates its belief that EU citizens should benefit from the same level of transparency from the Commission whether they make a formal complaint or submit a petition to Parliament and calls on the Commission, once again, to ensure that greater recognition is given to the petitions process and to its role in bringing to light breaches of European legislation, in respect of which infringement proceedings are subsequently launched;
23. réaffirme sa conviction que les citoyens de l'Union européenne qui déposent une plainte en bonne et due forme et ceux qui soumettent une pétition au Parlement devraient bénéficier du même niveau de transparence de la part de la Commission et invite à nouveau la Commission à veiller à une plus grande reconnaissance du processus de pétition et de son rôle, à savoir révéler les infractions à la législation européenne, lesquelles font ensuite l'objet de procédures d'infraction;

9. Calls on the Commission, once again, to ensure that greater recognition is given to, and greater emphasis placed on, the petitions process, notably as regards application of the infringement procedures and the requirement to inform the Committee on Petitions directly and officially when decisions are taken to initiate proceedings under Articles 226 and/or 228 which are related to the issues raised in individual petitions;
9. invite la Commission, une fois de plus, à assurer que le processus de pétition jouisse d'une meilleure reconnaissance et soit davantage mis en avant, notamment en ce qui concerne l'application des procédures d'infraction et la nécessité d'informer la commission des pétitions directement et officiellement lorsque des décisions sont prises afin d'engager des procédures en vertu de l'article 226 et/ou l'article 228 du traité CE qui sont liées aux problèmes soulevés dans des pétitions;

That has not happened, so today I am pleased to table a petition that calls upon the Government of Canada once again to respect not only international law and international treaties to which it is a signatory, but also the Standing Committee on Citizenship and Immigration and the wishes of the people of Canada by immediately making provision for U.S. war resisters to have sanctuary in Canada and halt all deportation proceedings against them.
J'ai donc le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition réitérant la demande faite au gouvernement du Canada de respecter non seulement le droit international et les traités internationaux dont il est signataire, mais aussi le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et la volonté de la population canadienne en prenant immédiatement des dispositions pour que les résistants américains à la guerre puissent trouver refuge au Canada et en mettant un terme à toute procédure d'expulsion les concernant.

In conclusion, I would like to thank the rapporteur once again for his very informative report, which I sincerely hope will contribute to raising the visibility of the work of the Committee on Petitions, and I assure you, once again, of the Commission’s firm commitment to collaboration with you all.
Pour conclure, j'aimerais remercier une fois encore le rapporteur pour son rapport très instructif, qui, je l'espère sincèrement, contribuera à accroître la visibilité du travail de la commission des pétitions. Je vous assure, une fois encore, l'engagement ferme de la Commission à collaborer avec chacun d'entre vous.

Coast Guard Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the second petition has again been endorsed by hundreds of constituents of Saanich—Gulf Islands, the majority on Salt Spring Island.
La Garde côtière M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la deuxième pétition a également l'appui de centaines d'électeurs de Saanich—Gulf Islands, la majeure partie d'entre eux habitant à Salt Spring Island.

I am very pleased to be able to say that the Committee on Petitions has again shown its indispensability, especially at a time like this, when we wish to enhance the status of the ordinary citizen in the European Union.
Je suis très heureuse de pouvoir constater que la commission des pétitions a prouvé son utilité, surtout en ce moment où nous voulons renforcer la situation du citoyen de l'Union européenne.