Vertaling van "petitions may find " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission may receive petitions
la Commission peut être saisie d'une requête

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

W. whereas European citizens and residents are legitimately entitled to expect that the issues they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, and in particular that the Members of the committee will defend the petitioner’s natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms; whereas the efficiency of the committee’s work is largely the result of swiftness of operation and thoroughness of its Secretariat, and this could be improved further, in particular by optimising the time taken to process petitions and by systematising the procedure for their assessment; whereas, in view of the ever-increasing number of petitions received annually, more resources and increased committee-meeting time should be devoted for this purpose; whereas there is a need for continuity in processing petitions, despite the changes in legislative periods and the resulting changes in personnel; whereas several petitions have been submitted by victims of the Franco regime and concerning abducted children in Spain;
W. considérant que les citoyens et les résidents européens ont légitimement le droit de s'attendre à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, et notamment à ce que les membres de cette commission défendent leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de circulation, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux; considérant que l'efficacité du travail de la commission repose essentiellement sur la rapidité et la précision de son secrétariat et pourrait être encore améliorée, notamment par l'optimisation des délais de traitement des pétitions et par une systématisation des procédures de décision à leur sujet; considérant qu'eu égard à l'augmentation progressive du nombre de pétitions reçues chaque année, il y aurait lieu de consacrer davantage de ressources et de temps de réunion en commission à ces fins; considérant la nécessité d'assurer la continuité du traitement des pétitions à la suite des changements de législature et des changements de personnel qui en résultent; considérant les nombreuses pétitions présentées en rapport avec les victimes du franquisme et les enfants volés en Espagne;

F. whereas European citizens and residents have legitimate expectations that the issues that they raise with the Committee on Petitions may find a solution without undue delay within the legal framework of the European Union, which they look upon to uphold their rights as citizens of the Union, and in particular to defend their natural environment, health, freedom of movement, dignity and fundamental rights and freedoms;
F. considérant que les citoyens et résidents européens s'attendent légitimement à ce que les problèmes qu'ils exposent devant la commission des pétitions puissent trouver une solution, sans retard indu, dans le cadre juridique de l'Union européenne, sur lequel ils s'appuient pour faire valoir leurs droits de citoyens de l'Union, et notamment pour défendre leur environnement naturel, leur santé, leur liberté de mouvement, leur dignité ainsi que leurs droits et libertés fondamentaux;

If, when the Committee compares the notice and the petition, it finds that the terms of the notice do not correspond to those of the petition or that the notice fails to indicate clearly the object of the petition, the Committee must conclude that the bill is inadmissible, in whole or in part, and may recommend that the matter not be proceeded with or that certain provisions not included in the notice be struck from the bill (see Bourinot, 4 ed., pp. 593-4; Beauchesne, 4 ed., p. 344).
Par contre, s’il compare l’avis et la pétition et qu’il juge que le texte de l’avis ne correspond pas à celui de la pétition ou que l’avis n’indique pas clairement l’objet de la pétition, le Comité doit conclure que le projet de loi est inadmissible en totalité ou en partie, et il peut recommander d’abandonner l’étude du projet de loi ou de supprimer certaines dispositions qui ne figurent pas dans l’avis (voir Bourinot, 4 éd., p. 593-594; Beauchesne, 4 éd., p. 352-353).

You might find unanimous consent to revert to the presenting of petitions in order that I may table one petition.
Vous constaterez peut-être qu'il y a consentement unanime pour revenir à la période des pétitions afin que je puisse présenter une pétition.

(4) The committee to which a public petition is referred under subsection (3) may report on its findings and recommendations, if any, to the Senate'. '.
(4) Le comité saisi de la pétition d'intérêt public visée au paragraphe (3) peut présenter un rapport faisant état de ses conclusions et, le cas échéant, de ses recommandations au Sénat».

Mr. André Gagnon: The deficiencies we may find in an e-petition system are basically the same as the deficiencies we can identify in a paper petition system.
M. André Gagnon: Les lacunes qu'on peut trouver dans un système de pétitions électroniques sont essentiellement les mêmes que celles qu'on peut identifier dans un système de pétitions sur papier.