Vertaling van "phase comparison between markings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase comparison between markings
comparaison de phase entre les repères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A permittee, lessee or holder may, in lieu of the plan referred to in subsection (1), send to the Oil Conservation Engineer the aerial photograph referred to in subparagraph (1)(b)(ii) on which the surface position of the exploratory well has been clearly marked in a manner acceptable to the Surveyor General, after the position thereof has been determined by a field comparison between the site and the photograph.
(3) Le détenteur d’un permis ou de concession ou le titulaire des intérêts en cause peut, au lieu d’envoyer le plan visé au paragraphe (1), transmettre à l’ingénieur en conservation du pétrole la photographie aérienne visée au sous-alinéa (1)b)(ii), sur laquelle l’emplacement du puits a été indiqué clairement, d’une façon jugée acceptable par l’arpenteur général, après que l’emplacement dudit puits ait été déterminé à la suite d’une comparaison sur le terrain entre l’emplacement et la photographie.

Dimitris Avramopoulos, European Commissioner for Migration, Home Affairs and Citizenship, stated: ‘This marks a key phase in relations between the European Union and Tunisia.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a déclaré: «Il s'agit d'une étape importante dans la relation entre l'Union Européenne et la Tunisie.

In that regard, the Civil Service Tribunal took the view that while the examiners marking the written tests, in contrast to the members of the selection board sitting in the oral phase, may admittedly not be known to the persons concerned, and are thereby protected from interference and pressures to which the judgment in Parliament v Innamorati, paragraph 16 above, refers, that circumstance does not objectively justify the existence of significant differences between the requirements concerning the statement of reasons in the case of failure in the written phase, as those requirements are formulated in the case-law cited in paragraph 39 of the judgment under appeal, and those advocated by the Commission in the case of failure in the oral test, which, in particular in the instant case, would consist in giving the applicant only his eliminatory individual mark.
À ce propos, le Tribunal de la fonction publique a mis en avant le fait que, si les correcteurs des épreuves écrites peuvent ne pas être connus des intéressés et sont, ainsi, à l’abri des ingérences et pressions auxquelles se réfère l’arrêt Parlement/Innamorati, point 16 supra, contrairement aux membres du jury siégeant lors de la phase orale, cette circonstance ne justifie pas objectivement l’existence de différences importantes entre les exigences de motivation en cas d’échec lors de la phase écrite, telles que ces exigences ressortent de la jurisprudence rappelée au point 39 de l’arrêt attaqué, et celles défendues par la Commission en cas d’échec à l’épreuve orale, qui, notamment en l’espèce, consisteraient à ne donner au requérant que sa note individuelle éliminatoire.

Are there other negative impacts in comparison between the automakers for instance, pensions that are hurting you and giving you an unfair.? I'm going to ask the question to you, Mark, or one of the other witnesses.
Y a-t-il d'autres répercussions négatives par rapport aux autres constructeurs automobiles, par exemple concernant les pensions, qui vous nuisent et vous désavantagent.?

L. whereas the last EU-Russia Summit of 24 November 2006 in Helsinki was intended to mark the start of a new phase in EU-Russia relations and, in particular, to launch negotiations on a new framework agreement between the EU and Russia to replace the current PCA which expires in 2007,
L. considérant que le dernier sommet UE‑Russie, qui s'est tenu le 24 novembre 2006 à Helsinki, était destiné à marquer le début d'une phase nouvelle dans les relations UE‑Russie et, en particulier, à lancer les négociations sur un nouvel accord‑cadre entre l'UE et la Russie, appelé à remplacer l'actuel APC, qui vient à expiration en 2007,

38. Stresses, however, that it will be vital in a second phase to examine the creation of a new system of own resources based on a tax already levied in the Member States, the idea being that this tax, partly or in full, would be fed directly into the EU budget as a genuine own resource, thus establishing a direct link between the Union and European taxpayers; points out that this would also serve to approximate national tax laws; underlines that this kind of solution would only mark a return to the principle laid down by the Treaty of Rome, whereby European expenditure has to be financed by European own resources;
38. souligne, cependant, qu'il est crucial dans une deuxième phase d'examiner la création d'un nouveau système de ressources propres reposant sur un impôt prélevé dans les États membres, à savoir que cet impôt, en tout ou en partie, alimenterait directement le budget de l'Union en tant que véritable ressource propre, créant ainsi un lien direct entre l'Union et les contribuables européens; rappelle que, de ce fait, on opérerait un rapprochement des législations nationales en matière fiscale; met en avant le fait que ce type de solution ne ferait que marquer le retour au principe énoncé dans le traité de Rome, selon lequel les dépenses européennes doivent être financées par des ressources propres européennes;

It was also a time marked with protests and conflicts, such as those we have seen at Oka, Ipperwash and others across the country, and that phase can best be described as an adversarial phase where relationships were strained between aboriginal Canadians and Canadians in general.
Cette période a aussi été marquée par des protestations et des conflits, comme à Oka, Ipperwash et ailleurs au pays. Au cours de cette période, caractérisée par la confrontation, les rapports ont été tendus entre les Canadiens autochtones et les Canadiens en général.

However, account should be taken of the fact that the average consumer only rarely has the chance to make a direct comparison between the different marks but must place his trust in the imperfect picture of them that he has kept in his mind.
Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardée en mémoire.

The financial sector is not in phase with the real economy and too often upsets it. Our high rates of unemployment, the marked increase in the gap between North and South and the increase in poverty on a worldwide scale are evidence of this sad reality.
La sphère financière n'est pas en phase avec l'économie réelle, et la dérègle trop souvent ; les taux de chômage élevés que nous connaissons, l'accentuation du fossé entre le Nord et le Sud, l'accroissement de la pauvreté à l'échelle de notre planète sont autant de témoignages de cette triste réalité !

This activity would, as far as comparison is concerned, be permitted when the following conditions were met: - it is not misleading according to Directive 84/450/EEC; - it compares goods or services meeting the same needs or intended for the same purpose; - it objectively compares one or more material, relevant, verifiable and representative features of those goods and services, which may include price; - it does not create confusion in the market place between the advertiser and a competitor or between the advertiser's trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods or services and those of a competitor; - it does not discredit or denigrate the trade marks, trade names, other distinguishing marks, goods, services or activities of a competitor; - for products with designation of origin, it relates in each case to products with the same designation (account should be taken here of the provisions resulting from Regulation No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs, in particular Article 13 thereof, as well as the other Community provisions adopted in this connection in the agricultural sphere); - it does not take unfair advantage of the reputation of a trade mark, trade name or other distinguishing marks of a competitor or of the designation of origin of competing products.
La licité de cette activité serait établie, en ce qui concerne la comparaison, dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites : - elle n'est pas trompeuse au sens de la directive 84/450; - elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; - elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, dont le prix peut faire partie; - elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; - elle n'entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités d'un concurrent; - pour les produits ayant une appellation d'origine, elle se rapporte dans chaque cas à des produits ayant la même appellation (à ce propos, il y aura lieu de prendre notamment en considération les dispositions qui résultent du règlement 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier l'article 13 de celui-ci, ainsi que les autres dispositions communautaires adoptées en la matière dans le domaine agricole); - elle ne tire pas profit de manière déloyale de la notoriété attachée à une marque, un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents.