In essence, the conformity assessment procedures use different modules, such as, for example, module B for the design phase of a product but module A or G or H for both the design and production phases, in order to lead the manufacturer to conform to the essential requirements, demonstrate product conformity and thus obtain the CE marking.
Les procédures d'évaluation de la conformité utilisent essentiellement différents modules, tels que, par exemple, le module B pour la phase de conception d'un produit mais le module A, G ou H pour les phases à la fois de conception et de fabrication, afin d'inciter le fabricant à se conformer aux exigences essentielles, à prouver la conformité du produit et à obtenir le marquage CE.