Even if the Rules Committee would, by many of our traditions, be the more — both committees are appropriate — usual vehicle for the study of what I have called phase two, which is the study of whether and which sanctions we should adopt on the basis of what information we discover and what criteria we learn are appropriate for application in such cases.
Même si, selon plusieurs de nos traditions, le Comité du Règlement serait le mécanisme auquel on aurait habituellement recours pour réaliser ce que j'appelle la deuxième étape — bien que les deux comités constituent un mécanisme approprié —, la deuxième étape consistant à déterminer si nous devons imposer des sanctions et, le cas échéant, lesquelles, en nous fondant sur les renseignements qui nous sont communiqués et les critères qu'il convient d'appliquer dans de tels cas.