Traduction de «phase-in support regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Phase-in Support Regulation
Règlement sur l'aide compensatoire

double-support phase [ double-leaning phase | double support phase ]
phase de double appui

simple-leaning phase [ single-support phase | single support phase ]
phase en appui simple [ phase en simple appui ]

supporting regulation
base réglementaire

solid phase synthesis | solid-phase synthesis | solid supported synthesis
synthèse en phase solide | synthèse sur support solide

Financial Regulation on the installation and operation of Phase II of the Sirene network | Sirene Phase II | SPII [Abbr.]
règlement financier relatif à l'installation et au fonctionnement du réseau SIRENE phase II | SIRENE phase II | SPII [Abbr.]

phase of double support
phase de double appui

phase-regulated impedance probe
sonde à impédance à régulation de phase

Direct Payments Regulation | Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement paiements directs | règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] Whose real level has to be assessed over the entire value chain, from public funding in the development phase, public support in the production phase or for the launch base to preference for domestic launches and access to market.
[22] Dont le niveau réel doit être évalué sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du financement public lors de la phase de développement, en passant par les aides publiques lors de la phase de production ou pour la base de lancement, à la priorité accordée aux lancements nationaux et à l’accès au marché.

* The regions [9] of the Union covered neither by the convergence programmes nor by the "phasing in" support described below.
* les régions [9] de l'Union ne relevant ni des programmes de convergence, ni du soutien temporaire («phasing in») décrit ci-dessous.

In line with the need to limit the amount of biofuels and bioliquids produced from cereal and other starch-rich crops, sugars and oil crops and from crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land, Member States should aim to phase out support for consumption of such biofuels and bioliquids at levels which exceed that limit.
Conformément à la nécessité de limiter les quantités de biocarburants et de bioliquides produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir de cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles, les États membres devraient viser à supprimer progressivement les aides à la consommation de tels biocarburants et bioliquides à des niveaux dépassant cette limite.

The initiative put forward by these countries aims at obtaining specific negotiations within the Doha Development Agenda for cotton, focussing on two demands: 1) establishing a mechanism "for phasing out support for cotton production with a view to its total elimination", and, 2) as a transitional measure "until cotton production support measures have been completely eliminated cotton producers in LDC should be offered financial compensation to offset the income they are losing, as an integral part of the rights and obligations resulting from the Doha Round" [2].
L'initiative proposée par ces pays vise à inscrire le coton parmi les thèmes de négociation du programme de Doha pour le développement et s'articule sur deux requêtes: 1) la mise en place d'un mécanisme «de réduction du soutien à la production cotonnière en vue de son élimination totale» et 2) l'adoption d'une mesure transitoire pour les PMA: «jusqu'à l'élimination totale du soutien à la production cotonnière, une indemnisation financière doit être offerte aux PMA producteurs de coton pour les pertes de ressources qu'ils subissent, faisant partie intégrante des droits et obligations résultant du cycle de Doha» [2].

* The regions [9] of the Union covered neither by the convergence programmes nor by the "phasing in" support described below.
* les régions [9] de l'Union ne relevant ni des programmes de convergence, ni du soutien temporaire («phasing in») décrit ci-dessous;

This includes Objective 1 "phasing-out" support of EUR 688 million to the eastern part of the Berlin in the period 2000-2005 and Objective 2 support of EUR 384 million to the western part of Berlin in the period 2000 to 2006.
Ce montant comprend le soutien octroyé dans la phase de suppression progressive des aides objectif n° 1, à savoir 688 millions d'euros pour la zone est de la ville au cours de la période 2000-2005 et le soutien objectif n° 2 - 384 millions d'euros pour la zone ouest entre 2000 et 2006.

Support for development will be granted on terms that require, once a project enters the production phase, the support for the project to be reinvested in the development of new production projects.
Les soutiens alloués au titre du développement seront accordés suivant des modalités prévoyant, lorsqu'un projet entre en production, le réinvestissement du soutien dans le développement de nouveaux projets de production.