Vertaling van "phased out once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out [ phase out ]
retrait progressif [ élimination graduelle ]

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

phasing out [ phasing down ]
élimination progressive

phasing out
fermeture progressive

date of phasing out
date de retrait de la navigation

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
élimination progressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Short-term unemployment support should only start to be phased out once a turning point in GDP growth can be regarded as firmly established and thus employment, with its usual lag, will have started to grow.
- le retrait des aides relatives au chômage temporaire ne devra débuter que lorsque la croissance du PIB aura atteint un tournant susceptible d’être considéré comme durable et que l’emploi, avec le décalage habituel, aura renoué avec la croissance.

The existing Galileo Security Board, which was established by Article 7 of Council regulation No 876/2002 of 21 May 2002 setting up the Galileo Joint Undertaking,[7] will be phased out once its activities have been duly completed or transferred.
L’actuel conseil pour la sécurité de Galileo, établi par l’article 7 du règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo[7], cessera progressivement ses activités une fois que celles-ci auront été menées à bien ou transférées.

Furthermore, it appears that the measure will not be phased out once Germany's reformed electricity market is fully functional.
En outre, il n'est apparemment pas prévu de supprimer la mesure une fois que le marché réformé de l'électricité sera pleinement fonctionnel en Allemagne.

In order to target the age credit to those seniors who are most in need, the credit is reduced by 15% of individual net income in excess of $26,284 and is fully phased out once income reaches $49,824.
Afin de profiter aux personnes âgées qui en ont le plus besoin, le crédit est réduit de 15 p. 100 du revenu personnel net excédant 26 284 $ et est supprimé graduellement lorsque le revenu atteint 49 824 $.

Once there is sufficient progress on the principles set out in today's paper, discussions may move to the second phase of negotiations, which aim to find flexible and imaginative solutions to avoid a hard border on the island of Ireland. These solutions must respect the proper functioning of the internal market and the Customs Union, as well the integrity and effectiveness of the EU's legal order.
Lorsque des progrès suffisants auront été accomplis quant aux principes énoncés dans le document de ce jour, la deuxième phase des négociations pourra être abordée, dont l'objectif est de trouver des solutions souples et imaginatives pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande Ces solutions ne doivent pas compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur et de l'union douanière, pas plus que l'intégrité et l'efficacité de l'ordre juridique de l'Union.

Once the treaty is ratified the Nisga'a will enter an eight year period to phase out exemptions from sales tax and a 12 year period to phase out exemptions from income tax.
Une fois que l'accord sera ratifié, les Nisga'as entameront une période de huit ans pour la suppression graduelle des exemptions de la taxe de vente et une période de douze ans pour la suppression graduelle des exemptions de l'impôt sur le revenu.

Once the Canada-Honduras free trade agreement is in place, Honduras would immediately eliminate tariffs on almost 70% of its tariff lines covering goods imported from Canada, with most of the remaining tariffs to be phased out over a period of five to 15 years.
Lorsque l'accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras sera en place, le Honduras éliminera immédiatement les droits de douane sur près de 70 % des lignes tarifaires s'appliquant aux importations canadiennes.

During the prebudget consultations many stakeholders noted that access to the enhanced SR&ED investment tax credit is phased out quickly once the taxable capital threshold of $10 million is reached.
Au cours des consultations prébudgétaires, de nombreux intervenants ont mentionné que la possibilité de se prévaloir du crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental diminue rapidement, une fois franchie la limite de 10 millions de dollars de capital imposable.

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...
Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...