Traduction de «physical inspection a vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

physical inspection of a vessel
inspection matérielle d'un navire

Committee of Experts on the Labour inspection of vessels | Meeting of experts on procedures for the inspection of labour conditions on board ships
Réunion d'experts sur les procédés applicables à l'inspection des conditions de travail à bord des navires

physical inspection
contrôle physique

examine production of vessels | supervise manufacture of vessels | inspect manufacturing of vessels | inspect vessel manufacturing
contrôler la construction de navires

inspecting vessel emergency equipment | maintain vessel emergency equipment | maintain vessel safety and emergency equipment | vessel safety and emergency equipment maintaining
entretenir les équipements de sécurité et d’urgence à bord de navires

material parts of the vessel | vessel material components | physical parts of the vessel | ship material components
parties physiques d'un navire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. For fishing vessels not subject to a certification of engine power, support under paragraph 2 of this Article shall only be granted for the replacement or modernisation of main or ancillary engines in respect of which the consistency of engine power has been verified in accordance with Article 41 of Regulation (EC) No 1224/2009 and which have been physically inspected to ensure that the engine power does not exceed the engine power established in the fishing licenses.
5. Pour les navires de pêche qui ne sont pas soumis à la certification de la puissance du moteur, l’aide au titre du paragraphe 2 du présent article n’est accordée que pour le remplacement ou la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires pour lesquels la cohérence des données relatives à la puissance du moteur a été vérifiée conformément à l’article 41 du règlement (CE) no 1224/2009 et dont la puissance du moteur a été vérifiée physiquement afin de s’assurer qu’elle n’est pas supérieure à la puissance du moteur indiquée sur la licence de pêche.

The flag Member State shall ensure that a physical inspection takes place under its authority in its ports or by another person designated by the flag Member State when the vessel is not in one of its ports.
L'État membre du pavillon veille à ce qu'une inspection physique soit effectuée sous son autorité dans ses ports ou par une autre personne qu'il a lui-même désignée lorsque le navire ne se trouve pas dans un de ses ports.

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and control bodies.
Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ceux qui ont de bons antécédents sur le plan du respect des règles seront moins contrôlés, et d'assurer une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources par les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle.

In the case of serious misreporting or repeat offences, the flag state contracting party — the flag state being the country whose flag is on the vessel — must direct the vessel to port for physical inspection and enumeration.
En cas de fausse déclaration grave ou de récidive, la partie contractante de l'État du pavillon — l'État du pavillon étant celui dont le navire arbore le pavillon — doit diriger le navire au port pour une inspection physique et un comptage des prises à bord.

If you think about that purely on a vessel basis, it's about three inspections per vessel, but in actual fact some vessels were inspected 10 or 12 times, and others only once.
Si vous ramenez ce chiffre en fonction du nombre de navires, vous obtenez trois inspections par navire, mais, en réalité, certains navires ont fait l'objet de 10 ou 12 inspections et d'autres, d'une seule inspection.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.
3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

For EU vessels, paragraph 4 would apply: “4. When completing the investigation [.] the flag state shall ensure that the physical inspection and enumeration [.] takes place [.] in port”.
À la fin de l’enquête [.] l’État pavillon devra s’assurer que l’inspection physique complète et l’énumération [.] s’effectuent [.] au port».

Although physical inspection techniques on land and at sea have gradually been modernized with financial assistance from the Community, some inspection vessels are still inadequate and airborne surveillance is weak.
Or le rapport souligne le manque de moyens de contrôle et de sanctions dissuasives. Quoique les moyens matériels de contrôle à terre et en mer aient été progressivement modernisés, avec l'aide financière de la Communauté, on constate encore l'insuffisance et l'inadaptation de certains des navires d'inspection et la faiblesse de la surveillance aérienne.

There is no need to get consent to board and inspect a vessel if the vessel is fishing in the NAFO regulatory area, for example, when we want to inspect that vessel.
Nous n'avons pas à obtenir le consentement pour arraisonner et inspecter un navire si, par exemple, il pêche dans la zone réglementée par l'OPANO et si nous voulons l'inspecter.