Vertaling van "pic procedure they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

PIC procedure | prior informed consent procedure
procédure de consentement préalable en connaissance de cause | procédure PIC

Pic procedure | prior informed consent procedure
procédure CIP | procédure du consentement informé préalable

chemical subject to the PIC-procedure
produit chimique soumis à la procédure CIP

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.
3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.

3.1 Permitting transport without explicit authorisation From the economic point of view, the existing situation is unsatisfactory for European exporters if they do not receive any response from importing countries about substances listed in Part 2 of Annex I. These are substances to which the PIC procedure applies under European law but which are not yet covered by the Rotterdam Convention.
D'un point de vue économique, la situation actuelle, à savoir l'absence de réponse des importateurs, désavantage les exportateurs européens lorsqu'il s'agit de produits listés à l'annexe I, partie 2. Pour ces substances, la règlementation européenne prévoit la procédure PIC, mais elles ne relèvent pas encore de la convention de Rotterdam.

Through the PIC procedure, which currently covers 26 pesticides and 5 industrial chemicals or groups of chemicals, the Convention establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals they want to receive and to exclude those they cannot manage safely.
Par la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, qui s'applique actuellement à 26 pesticides et à 5 produits chimiques ou groupes de produits chimiques industriels, la Convention établit une première ligne de défense contre d'éventuels problèmes en permettant aux pays importateurs, et particulièrement aux pays en développement, de décider quels produits chimiques ils acceptent, et de refuser ceux qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.