Vertaling van "pillar framework would " (Engels → Frans) :

The Member States should be encouraged and motivated, in the framework of the second pillar of the CAP, to adopt soil protection measures, which would allow them maximum flexibility to take account of local circumstances, different conditions (including soil types) and specific problems.
Il y a lieu d’encourager et d’inciter les États membres, dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, à prendre des mesures pour protéger les sols, ce qui leur offrirait la plus grande souplesse pour tenir compte des spécificités locales, des différentes conditions rencontrées (comme la typologie des sols) et des problèmes particuliers.

Under the framework of the European Pillar of Social Rights, the Commission therefore launched a social partner consultation to revise the Directive, so that it would reflect labour market changes.
Aussi, la Commission a-t-elle lancé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux, une consultation des partenaires sociaux en vue de réviser cette directive, pour qu'elle reflète l'évolution du marché du travail.

The Pillar should be a self-standing reference point, which would serve as a framework to screen employment and social performance in the light of changing work patterns and societies and, more generally, as a compass for the renewed process of convergence within the euro area.
Ce pilier devrait constituer un point de référence autonome, qui servira de cadre pour l'examen des performances dans le domaine social et de l'emploi compte tenu de l'évolution des formes de travail et des sociétés et, plus généralement, de guide pour le nouveau processus de convergence au sein de la zone euro.

If the general (first pillar) framework would not apply, a service provider should have to make difficult distinctions within his data bases.
Si le cadre général (premier pilier) ne s'appliquait pas, les fournisseurs de services seraient tenus d'opérer de difficiles distinctions au sein même de leurs bases de données.

27. Notes that a sustainable pension system needs to adapt to demographic and economic challenges and stresses that – provided that there is wide availability – a three-pillar structure is a balanced option; suggests that the statutory pensions (first pillar) be flanked by collectively funded occupational pension systems (second pillar) and by individual additional third-pillar products; stresses the value of pension systems that combine solidarity with often high returns because of volume, long-term and prudent but profitable investment strategies; invites the Commission to undertake the preparation of an appropriate and feasible framework of regulation and supervision of pan-European pension products; stresses that an internal market for occupational and third-pillar pensions would allow individuals to enjoy portable occupational pension arrangements, stimulate competition and reduce the cost of saving for retirement;
27. fait observer qu'un système de retraite durable nécessite une adaptation aux enjeux démographiques et économiques et souligne qu'une structure composée de trois piliers constitue une solution équilibrée, à condition qu'elle soit largement accessible; propose que les régimes statutaires (premier pilier) soient accompagnés de régimes de retraite professionnelle collectifs (deuxième pilier) et de produits complémentaires individuels (troisième pilier); attire l'attention sur l'intérêt de systèmes de retraite qui allient solidarité et rendements souvent élevés, en raison des volumes en jeu et de stratégies prudentes mais rentables d'investissements à longue échéance; invite la Commission à s'engager dans l'élaboration d'un cadre adapté et réalisable de réglementation et de surveillance des produits de pension européens; souligne qu'un marché intérieur des pensions professionnelles et des produits du troisième pilier permettrait aux citoyens de bénéficier de la portabilité des systèmes de retraite professionnelle, de stimuler la concurrence et de réduire les coûts de l'épargne en vue de la retraite;

Therefore, the EDPS believes that this proposal would need substantial improvements before it could be the basis for the discussion of an adequate general framework on data protection in the third pillar.
Par conséquent, le CEPD estime que cette proposition nécessite d'importantes améliorations avant de pouvoir servir de base de discussion à un cadre général adapté sur la protection des données dans le troisième pilier.

As to the second characteristic: the ideal result would be that all collection and processing of personal data within the framework of the third pillar should be covered.
En ce qui concerne le deuxième aspect susmentionné, il conviendrait, idéalement, que toutes les collectes et tous les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du troisième pilier soient pris en considération.

It appears clear however that the framework of the SCIFA alone, even Article 66 of the EC Treaty, would rapidly prove insufficient to ensure that this unit could be truly multidisciplinary in ensuring the necessary synergies with customs co-operation and above all with police co-operation under the third pillar.
Il paraît cependant évident que le seul cadre du SCIFA, voire même de l'article 66 du TCE, se révélera assez rapidement insuffisant pour que cette Instance puisse véritablement être pluridisciplinaire en assurant les synergies utiles avec la coopération douanière et surtout avec la coopération policière du troisième pilier.

Finally, joint surveillance operations carried out within the framework of the Customs Co-operation Working Group (CCWG) and the Police Co-operation Working Group (PCWG) should, where appropriate, include officers from all relevant law-enforcement agencies involved. Europol would seem an obvious body to provide the Operational Co-ordination Unit (OCU) when third-pillar matters are involved.
Enfin, les opérations conjointes de surveillance réalisées dans le cadre des groupes de travail Coopération policière et Coopération douanière devraient, lorsque c'est opportun, inclure des fonctionnaires appartenant à tous les services répressifs concernés. Europol apparaît tout désigné pour fournir l'unité de coordination opérationnelle (UCO) lorsque des matières relevant du troisième pilier sont en cause.