Vertaling van "pilot licence privileges order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Flight Crew Member Licences Privileges Order [ Pilot Licence Privileges Order ]
Arrêté sur les avantages des licences de membre d'équipage de conduite [ Ordonnance sur les privilèges conférés par les licences de pilote ]

Aircraft Maintenance Engineer Licences Order [ Aircraft Maintenance Engineer Licences Privileges Order ]
Arrêté sur les licences de mécanicien d'entretien d'aéronef [ Ordonnance sur les privilèges conférés par les licences de mécanicien d'entretien d'aéronefs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"As regards pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex III, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the pilot licencing, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".
«En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe III lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les licences de pilote, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».

As regards pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 65b, to amend Annex III, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the pilot licencing, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2.
En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 65 ter, afin de modifier l’annexe III lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les licences de pilote, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet.

As regards pilots involved in the operation of aircraft referred to in Article 4(1)(b) and (c), as well as flight simulation training devices, persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of these pilots, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex III, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the pilot licencing, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2.
En ce qui concerne les pilotes participant à l’exploitation d’aéronefs visés à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que les simulateurs d’entraînement au vol, les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces pilotes et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe III lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les licences de pilote, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet.

Licences and medical certificates issued by Member States in accordance with Directive 2006/23/EC should be considered as having been issued in accordance with this Regulation in order to guarantee continuation of existing licence privileges and a smooth transition for all licence holders and for the competent authorities.
Les licences et les attestations médicales délivrées par les États membres conformément à la directive 2006/23/CE devraient être considérées comme ayant été délivrées en conformité avec le présent règlement afin de garantir la poursuite des privilèges liés à une licence existante ainsi qu'une transition harmonieuse pour tous les titulaires de licence et les autorités compétentes.

The privileges associated with the leisure pilot licence should be limited by the training received to obtain the related ratings, in accordance with the implementing rules.
Les privilèges associés à la licence de pilote de loisir devraient être limités en fonction de la formation suivie pour obtenir les qualifications requises, conformément aux règles de mise en œuvre.

o ) "rating" means a statement entered on a pilot licence, setting forth special conditions, privileges or limitations pertaining to such licence.
"qualification": déclaration portée sur une licence de pilote et indiquant les conditions, limitations ou privilèges spéciaux attachés à cette licence".

The privileges granted to the pilot and the scope of the licence and the medical certificate shall be specified in such licence and certificate.
La licence et le certificat médical précisent les privilèges accordés au pilote et la portée de ladite licence et dudit certificat.

Article 3(1) of Directive 91/670/EEC , the basis for regulating the mutual recognition of pilots' licences, establishes that 'a Member State shall accept, without undue delay or additional tests, any licence issued by another Member State together with privileges and certificates pertaining thereto'.
La directive 91/670/CEE , base de la réglementation régissant la reconnaissance mutuelle des licences de vol, stipule en son article 3, paragraphe 1 que : "un État membre accepte sans retard injustifié, ni épreuve complémentaire, toute licence délivrée par un autre État membre, ainsi que tous les privilèges et attestations qui y sont attachés".

Article 3(1) of Directive 91/670/EEC, the basis for regulating the mutual recognition of pilots' licences, establishes that 'a Member State shall accept, without undue delay or additional tests, any licence issued by another Member State together with privileges and certificates pertaining thereto'.
La directive 91/670/CEE, base de la réglementation régissant la reconnaissance mutuelle des licences de vol, stipule en son article 3, paragraphe 1 que: "un État membre accepte sans retard injustifié, ni épreuve complémentaire, toute licence délivrée par un autre État membre, ainsi que tous les privilèges et attestations qui y sont attachés".