Vertaling van "pilot scheme could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot project | pilot scheme
projet pilote

pilot scheme
expérience pilote

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

approval of a pilot scheme
autorisation d'un essai pilote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could lead to implementation of pilot scheme mid-2004.
Ceci pourrait conduire à la mise en oeuvre d'un schéma pilote à la mi-2004.

This could include scaling up of successful pilot schemes.
Il pourrait notamment s'agir d'élargir des projets pilotes fructueux.

At the same time it could include targets around becoming a technology pioneer by creating pilot schemes and demonstrators of innovative processes and solutions, involving for example the use of economically attractive and sustainable alternative materials, including bio-based materials of strategic importance to the Union.
Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple, à l'utilisation de matières de substitution économiquement intéressantes et durables, notamment des biomatériaux d'une importance stratégique pour l'Union.

The pilot scheme could thus be introduced by Member States via appropriate tailor-made arrangements with other Member States.
Ces derniers pourraient ainsi introduire le système pilote selon des modalités spécifiques appropriées convenues avec d’autres États membres.

On this basis, the Commission presented specific ideas for taking the pilot scheme further and proposed a number of practical key points on how such a pilot scheme could be usefully designed[23].
Sur cette base, la Commission a présenté des idées précises en vue de développer le projet de système pilote et proposé un certain nombre de points essentiels sur le plan pratique, en ce qui concerne la façon dont il pouvait être utilement élaboré[23].

This way of proceeding would make sure that the pilot scheme could be introduced and relatively quickly and in a flexible manner, while fully respecting the principle of legality of taxation.
Cette façon de procéder permettrait d’introduire le système pilote relativement rapidement et avec la souplesse nécessaire, tout en respectant pleinement le principe de la légalité de l’imposition.

7. The change of the Home State of a participating company during the pilot scheme could be deemed impossible.
7. On pourrait envisager de considérer comme impossible tout changement de l’État de résidence d’une société participante au cours de la période d’application du système pilote.

To gather more experience, financial support could be provided to pilot schemes specifically designed to foster circular migration in sectors or occupations of interest to countries of origin and Member States alike.
Afin d'acquérir davantage d'expérience, un financement pourrait être accordé aux programmes pilotes ayant pour objectif spécifique de favoriser la migration circulaire dans les secteurs ou les professions présentant de l'intérêt tant pour les pays d'origine que pour les États membres.

However, ,in order, on the one hand, to target the pilot scheme more effectively at the first expansion cross-border of enterprises which have not yet reached a size which would allow them to support the additional costs caused by the application of the unfamiliar tax laws of another Member State and, on the other hand, to put a strict limit on the potential costs and risk for tax administrations, Member States could, if they so wished, include only small companies as defined in Commission recommendation 2003/361/EC in the pilot scheme.
Cependant, afin, d’une part, de le cibler plus efficacement sur la première expansion transfrontalière d’entreprises qui n’ont pas encore atteint une taille leur permettant de supporter les coûts supplémentaires générés par l’application de dispositions fiscales d’autres États membres qui ne leur sont pas familières et, d’autre part, de limiter rigoureusement les coûts et risques potentiels pour les administrations fiscales, les États membres pourraient, s’ils le souhaitent, décider de n’inclure dans le système pilote que les petites entreprises répondant à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

76. Calls on the Member States, accordingly, to improve the coordination of the activities of their embassies in third countries, which should also work in close cooperation with the Commission's delegations; considers that those delegations should increasingly take on the character of embassies of the Union and should have a coordinating role for the diplomatic and consular missions of the Member States; believes that pilot schemes could be implemented to this end;
76. invite par conséquent les États membres à mieux coordonner l'action de leurs ambassades dans les pays tiers, lesquelles devraient également travailler en étroite collaboration avec les Délégations de la Commission; estime que ces dernières devraient acquérir de plus en plus le caractère d'ambassades de l'Union et jouer un rôle de coordination entre les services diplomatiques et consulaires des États membres, ce qui pourrait être mis en œuvre à travers des expériences pilotes;