Traduction de «pilot scheme only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pilot exercise | pilot project | pilot scheme
action pilote | projet pilote

Pilot schemes to promote combined transport(Pilot actions for combined transport) | PACT [Abbr.]
Actions pilotes en faveur du transport combiné

pilot project | pilot scheme
projet pilote

pilot scheme
expérience pilote

approval of a pilot scheme
autorisation d'un essai pilote

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Stresses the importance of building strong bridges between culture and education in order to develop competences and transferable skills, increase high-level and secure jobs in line with the ILO Decent Work Agenda and achieve a higher level of social inclusion and active citizenship; considers these among the main goals in the implementation of EU fundamental values as enshrined in Article 2 of the Treaty of the European Union (TEU) and in the Charter of the Fundamental Rights of the European Union; recalls the value of CONNECT, the only EU programme promoting culture and education projects and encourages the Commission to consider a new pilot action line to test the present feasibility of such a scheme;
15. souligne qu'il convient de créer des ponts solides entre la culture et l'éducation afin de développer des aptitudes et des compétences transférables, d'accroître le nombre d'emplois stables et de haut niveau, conformément au programme pour un travail décent de l'OIT, et de renforcer l'inclusion sociale et la citoyenneté active; estime, à cet égard, qu'il s'agit d'un des principaux objectifs de la mise en œuvre des valeurs fondamentales de l'Union qui sont consacrées par l'article 2 du traité UE et par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; rappelle la valeur de Connect, le seul programme de l'Union pour la promotion de projets culturels et éducatifs, et encourage la Commission à envisager une nouvelle ligne d'action pilote pour tester la faisabilité actuelle d'un tel programme;

Until now, IMP actions have been financed on the basis of Article 49 (6) (a) and (b) of the Financial Regulation, and Article 32 of its Implementing Rules, which provide for the funding of pilot schemes and preparatory projects.[4] Pilot schemes and preparatory actions relating to the Integrated Maritime Policy can be financed only until the end of 2010.
Jusqu'à présent, les actions de la PMI ont été financées sur la base de l'article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier, et de l'article 32 de ses modalités d'exécution, qui prévoient le financement de projets pilotes et de projets préparatoires[4]. Les projets pilotes et les actions préparatoires concernant la politique maritime intégrée ne peuvent être financés que jusqu'à la fin 2010.

3. The Agency may also be made responsible for the preparation, development and operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice other than those referred to in paragraph 2, only if so provided by relevant legislative instruments, based on Articles 67 to 89 TFEU, taking into account, where appropriate, the developments in research referred to in Article 8 of this Regulation and the results of pilot schemes referred to in Article 9 of this Regulation.
3. L’agence peut également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice autres que ceux visés au paragraphe 2, mais uniquement sur la base d’instruments législatifs pertinents, fondés sur les articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte, le cas échéant, des progrès de la recherche visés à l’article 8 du présent règlement et des résultats des projets pilotes visés à l’article 9 du présent règlement.

1. Only upon the specific and precise request of the Commission, which shall have informed the European Parliament and the Council at least 3 months in advance, and after a decision by the Management Board, the Agency may, in accordance with Article 12(1)(l), carry out pilot schemes as referred to in Article 49(6)(a) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the development or the operational management of large-scale IT systems, in the application of Articles 67 to 89 TFEU.
1. Uniquement à la demande expresse de la Commission, qui en aura informé le Parlement européen et le Conseil au moins trois mois à l’avance, et après que le conseil d’administration a adopté une décision en ce sens, l’agence peut, conformément à l’article 12, paragraphe 1, point l), exécuter des projets pilotes tels que visés à l’article 49, paragraphe 6, point a), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, pour le développement ou la gestion opérationnelle de systèmes d’information à grande échelle, en application des articles 67 à 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

1. Only upon specific and precise request of the Commission, which will have informed the European Parliament and Council at least three months in advance, and after a decision by Management Board, the Agency may, in accordance with Article 9(1)(k), carry out pilot schemes as referred to in Article 49(6)(a) of the Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the development and/or the operational management of large-scale IT systems, in application of Title V of the TFEU.
1. Uniquement à la demande expresse de la Commission, qui en aura informé le Parlement européen et le Conseil au moins trois mois à l'avance, et après que le conseil d'administration a adopté une décision en ce sens, l'agence peut, conformément à l'article 9, paragraphe 1, point (k), mener des projets pilotes visés à l'article 49, paragraphe 6, point (a), du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, pour le développement et/ou la gestion opérationnelle de systèmes d'information à grande échelle, en application du titre V du traité FUE.

2. The Agency may also be made responsible for the preparation, development and operational management of other large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice, only if so provided by the relevant legislative instrument, based on Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), taking into account, where appropriate, the developments in research referred to in Article 5 of this Regulation and the results of pilot schemes referred to in Article 6 of this Regulation.
2. L'agence peut également être chargée de la conception, du développement et de la gestion opérationnelle d'autres systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, mais uniquement sur la base d'un instrument législatif pertinent, fondé sur le Titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), en tenant compte, le cas échéant, des progrès de la recherche visés à l'article 5 du présent règlement et des résultats des projets pilotes visés à l'article 6 du présent règlement.

This is borne out not only by the spectacular success of Galileo, but also by the way in which we were able to provide Frontex with new, necessary funding to meet new challenges; and by the pilot schemes, and the European Institute of Technology.
Cette démonstration est confirmée non seulement par la réussite spectaculaire de Galileo mais également par la façon dont nous avons réussi à doter Frontex de nouveaux fonds, nécessaires pour répondre aux nouveaux défis, ainsi que par les programmes pilotes et l'Institut européen de technologie.

We need to have some latitude at the level of individual installations to temporarily opt out of the scheme for the pilot phase only.
Nous devons avoir une certaine marge de manœuvre au niveau des installations individuelles afin de pouvoir temporairement utiliser un système de opt-out, pour la phase pilote uniquement.