Traduction de «pirated goods corresponding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pirated goods
marchandises pirates

pirated goods
marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur

pirated good
produit pirate [ produit piraté ]

pirated copyright goods
marchandises pirates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5% of all imports into the EU are counterfeit and pirated goods, corresponding to an estimated EUR 85 billion in illegal trade (see also Factsheet - Why Intellectual Property Rights matter).
En outre, 5 % de l'ensemble des importations dans l'UE proviennent de la contrefaçon ou du piratage, ces échanges illicites ayant une valeur estimée à 85 milliards d'euros (voir aussi la fiche d'information intitulée «Quelle est l'importance des droits de propriété intellectuelle?»).

1. Where a customs office to which the decision granting an application by the holder of a right has been forwarded pursuant to Article 5 is satisfied, after consulting the applicant where necessary, that goods placed in one of the situations referred to in Article 1 (1) (a) correspond to the description of the conterfeit or pirated goods contained in that decision, it shall suspend release of the goods or detain them.
1. Lorsqu'un bureau de douane, auquel la décision donnant droit à la demande du titulaire du droit a été transmise en application de l'article 5, constate, le cas échéant après consultation du demandeur, que des marchandises se trouvant dans l'une des situations visées à l'article 1er paragraphe 1 point a) correspondent à la description des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates contenues dans ladite décision, il suspend l'octroi de la mainlevée ou procède à la retenue desdites marchandises.