Traduction de «place after consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after consultation of | after consulting
après consultation de

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

after consulting
après consultation de

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities
Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

kick at goal after a try (1) | place kick at goal (2)
transformation en but (1) | coup de pied de transformation (2) | transformation (2) | tentative de but (3) | tentative de transformation (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The consultation of Member States' experts shall take place after the consultation pursuant to Article 14.
La consultation d'experts des États membres a lieu après la consultation menée en application de l'article 14.

In order to safeguard trust and efficiency, publicity of incidents shall only take place after consultation with those who reported the incident and only when strictly necessary for achieving the objectives of this Directive.
Afin de protéger la confiance et l'efficacité, les incidents ne devraient être communiqués publiquement qu'après consultation des acteurs ayant signalé l'incident, et uniquement si cette publicité est strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de la présente directive.

The notification referred to in the first subparagraph shall take place after consultation of the Board and of the national resolution authority.
La notification visée au premier alinéa s'effectue après consultation du CRU et de l'autorité nationale de résolution.

81. Calls on the Commission and the Member States to strengthen EU industry through the application of a more flexible competition policy in favour of competitiveness and employment, together with an ecological and digital transition plan; reiterates its call on the Commission to draw up, after consulting the social partners, a proposal for a legal act on the provision of information to, and consultation of, workers and the anticipation and management of restructuring in order to ensure economic and socially responsible adaptation to change by EU industry in such a way as to maintain workers’ rights without placing an excessive regulatory burden on companies, especially SMEs;
81. invite la Commission et les États membres à renforcer l'activité économique de l'Union européenne en appliquant une politique de la concurrence plus flexible propice à la compétitivité et à l'emploi, combinée à un programme de transition écologique et numérique; demande une nouvelle fois à la Commission d'élaborer, après consultation des partenaires sociaux, une proposition d'acte législatif relatif à l'information et la consultation des travailleurs ainsi qu'à la prévision et la gestion des restructurations afin de permettre aux entreprises de l'Union de s'adapter économiquement au changement, et ce de façon socialement responsable, de sorte que les droits des travailleurs soient protégés sans accabler les entreprises, et en particulier les PME, d'une charge réglementaire excessive;

Such measures may include the introduction on a voluntary basis, after consulting the relevant social partners, of a mechanism of direct subcontracting liability, in addition to or in place of the liability of the employer, in respect of any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3(1) of Directive 96/71/EC.
Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE.

1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker with respect to any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners in so far as covered by Article 3 of Directive 96/71/EC.
1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3 de la directive 96/71/CE.

The coordinator may decide to withdraw from that air carrier the series of slots in question for the remainder of the scheduling period and place them in the pool after consulting the air carrier concerned and after issuing a single warning.
Le coordonnateur peut décider de retirer la série de créneaux en question à ce transporteur aérien pour le restant de la période de planification horaire et de les placer dans le pool après avoir entendu le transporteur concerné et lui avoir adressé un avertissement unique.

Member States shall ensure that organic fertilisers and soil improvers produced from processed products, other than those produced from manure and digestive tract content, are placed on the market or exported only if they meet requirements, if any, laid down by the Commission after consultation of the appropriate scientific committee.
Les États membres veillent à ce que seuls soient mis sur le marché ou exportés des engrais organiques et amendements produits à partir de produits transformés, autres que ceux produits à partir du lisier et du contenu de l’appareil digestif, qui répondent aux exigences, s’il en existe, fixées par la Commission, après consultation du comité scientifique approprié.

he may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the Implementing Regulation, the rules of procedure of the Boards of Appeal, the fees regulations and any other rules applying to Community trade marks after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulations and the budgetary provisions of this Regulation, the Budget Committee.
il peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement relatif aux taxes ainsi que de toute autre réglementation relative à la marque communautaire après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes et les dispositions budgétaires du présent règlement, le comité budgétaire.