Traduction de «place because everything would » (Anglais → Français) :

If this motion were to come before the House, it would violate the integrity and the very dignity of this place because it would have a direct negative impact on members' duties.
Si cette motion devait venir devant la Chambre, elle porterait atteinte à l'intégrité et à la dignité même de cette Chambre, puisqu'elle entraverait directement les fonctions des députés de cette Chambre.

On the other hand, the committee did not think that " protected articles" should include articles that would be subject to trade secrets for the practical reason that it would be difficult — if not impossible — for a trustee to determine which articles were manufactured pursuant to any trade secrets of a third party and how that process would even take place because it would require the disclosure of the trade secrets to the trustee in bankruptcy.
Par ailleurs, nous ne croyons pas que la définition d'«articles protégés» devrait s'appliquer aux articles visés par le secret commercial pour des raisons purement pratiques. Il serait en effet difficile — voire impossible — pour un syndic de déterminer quels articles ont été fabriqués suivant le procédé industriel secret d'une tierce partie.

Forum-shopping: // The attitude of a person involved in an international dispute who takes his case to the court of a particular country not because it is best placed to hear the dispute but only because, under its rules on conflict of laws, it would apply the law giving the most advantageous result for this person.
Forum shopping : // Ce terme désigne l'attitude d'une personne impliquée dans un litige international qui saisit le tribunal de tel ou tel pays non pas parce qu'il s'agit du tribunal le mieux placé pour connaître du litige, mais uniquement parce que celui-ci, en application de ses règles de conflit de lois*, appliquera la loi qui mènera au résultat le plus avantageux pour cette personne.

The idea of belonging allows people to be free, to build a nation, to join society, to participate and to make society a better place because they would not need to worry about their place in society.
Ce sentiment d’appartenance permet aux gens d’être libres, de bâtir une nation, de se joindre à la société, de participer à la société et de l’améliorer parce qu’ils n’ont pas à s’inquiéter au sujet de la place qu’ils y occupent.

As to the other argument that suggests it is a money bill, if you took the argument of the Honourable Deputy Leader of the Government, you could not introduce anything in this place because everything would have a money attachment to it.
Selon l'autre argument, il s'agit d'un projet de loi de finances. Si on en croit la thèse du leader adjoint du gouvernement, il serait impossible de présenter quoi que ce soit au Sénat parce que tout a des conséquences sur le plan financier.

Pursuant to the Rulebook set out in Directive [ ], a bank would be placed into resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector arrangement can avert failure, and when resolution is in the public interest because the bank is systemic in that its failure would damage financial stability.
Conformément à l'ensemble de règles uniformes défini dans la directive [ ], une banque serait soumise à une procédure de résolution en cas de défaillance avérée ou prévisible, à condition qu'aucune action de nature privée ne puisse empêcher la défaillance et que la résolution aille dans le sens de l'intérêt général, en raison de l'importance systémique de la banque liée aux effets négatifs sur la stabilité financière qu'entraînerait sa défaillance.

If for some reason that we cannot ponder in this place because it would be so counterintuitive and diabolical, the manufacturer or the distributor refused to take into account the evidence of health and safety risks, then the Government of Canada would have an ability to recall.
Si, pour une quelconque raison que nous ne pouvons concevoir en cet endroit car ce serait trop contraire à la logique et diabolique, le fabricant ou le distributeur refusait de tenir compte de preuves comme quoi le produit présente un risque pour la santé et la sécurité, le gouvernement du Canada aurait la possibilité de procéder à un rappel.

the objective pursued cannot be attained by means of a less restrictive measure, in particular because an a posteriori inspection would take place too late to be genuinely effective.
l'objectif poursuivi ne peut pas être réalisé par une mesure moins contraignante, notamment parce qu'un contrôle a posteriori interviendrait trop tardivement pour avoir une efficacité réelle.

This objective would be placed in jeopardy if national legislation or any contractual clause contained in an insurance contract excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.
Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d'assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident.

- at the economic level, because large-scale investment financed by Europe must not substitute for national investment, both by the public and private sectors, that would have taken place in any event.
- au niveau économique, en raison du niveau élevé des investissements financés par l'Union susceptibles de se substituer à des investissements nationaux, tant publics que privés, lesquels auraient été réalisés de toute façon.