Vertaling van "place before assistance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if,the draft budget being placed before it,the Assembly...
si,après communication du projet de budget,l'Assemblée........

Assault by pushing or placing victim before moving object
Agression en poussant ou plaçant la victime devant un objet en mouvement

placing into final solution before freeze-drying
dissolution finale avant lyophilisation

to place the draft budget before the European Parliament
saisir le Parlement du projet de budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.
La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.

The unrepresented citizen's Member State of nationality should be informed of such possible costs during the consultations which take place before assistance is provided.
L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité devrait être informé de ces coûts éventuels durant les consultations qui ont lieu avant que l'assistance ne soit accordée.

Except in cases of extreme urgency, this consultation shall take place before assistance is provided.
Sauf en cas d'extrême urgence, cette consultation intervient avant qu'une assistance ne soit fournie.

(2) Every person who, acting as a broker or agent, obtains, effects or places or assists in obtaining, effecting or placing any contract of insurance entered into or renewed as described in paragraph 4(1)(a), and on which the net premiums are taxable under section 4, shall, on or before March 15 in each year, make a return in writing to the Minister stating, with respect to each contract so entered into or renewed during the immediately preceding calendar year, the name and address of the person resident in Canada by whom or on whose behalf the contract was entered into or renewed and the net premiums paid or payable during that year.
(2) Toute personne qui, agissant à titre de courtier ou agent, obtient, contracte ou place, ou aide à obtenir, contracter ou placer, un contrat d’assurance conclu ou renouvelé comme prévu à l’alinéa 4(1)a), dont les primes nettes sont imposables en vertu de l’article 4, transmet au ministre, au plus tard le 15 mars de chaque année, un rapport écrit qui, à l’égard de chaque contrat de ce genre ainsi conclu ou renouvelé pendant l’année civile précédente, énonce les nom et adresse de la personne résidant au Canada par qui ou pour le compte de qui le contrat a été conclu ou renouvelé, ainsi que les primes nettes payées ou payables pendant cette même année.

whereas France has requested assistance for 2 089 redundancies, all of which are targeted for assistance, of which 649 redundancies took place in the two branches of PSA Peugeot Citroën (Peugeot Citroën Automobiles and Sevelnord) during the reference period between 1 November 2009 and 28 February 2010 and a further 1 440 workers were made redundant by the same companies before and after the reference period under the same redundancy plan based on voluntary departures,
considérant que la France a demandé une aide pour faire face à 2 089 licenciements, tous visés par la demande d'aide, dont 649 sont survenus dans deux filiales du groupe PSA Peugeot Citroën (Peugeot Citroën Automobiles et Sevelnord) durant la période de référence, du 1er novembre 2009 au 28 février 2010, les 1 440 autres ayant été licenciés dans les mêmes filiales, soit avant, soit après la période de référence, selon le même plan de licenciement fondé sur des départs volontaires;

BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.
BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.

On March 20, less than a month ago, Senator Fairbarin said that it is now time to start healing the wounds that have become synonymous with the events of Somalia and that, by working together, we in this chamber can assist this process through a balanced and meaningful examination of the issues placed before us.
Le 20 mars, soit il y a moins d'un mois, le sénateur Fairbairn a dit que le moment était venu de panser les plaies que l'on associe aux événements de Somalie et qu'en travaillant ensemble, nous pouvions, au Sénat, contribuer au processus en procédant à un examen équilibré et sérieux des questions dont nous sommes saisis.