Traduction de «place in mid-1998 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 7 December 1998 on the Production and Placing on the Market of Plant Propagation Material | Seeds Ordinance
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication | Ordonnance sur le matériel de multiplication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Approval by co-legislators is expected to take place by mid-2016.
L’approbation par les colégislateurs devrait avoir lieu d’ici à la mi-2016.

have a national anti-AMR action plan in place by mid-2017.
se doter d’un plan d’action national pour combattre la résistance aux antimicrobiens d’ici à la mi-2017.

In mid-1998, the Council called on the Commission to do the actual gathering and to give greater depth to the work of bringing the underlying concepts into closer convergence.
A la mi-1998, le Conseil a chargé la Commission de procéder à la collecte, tout en approfondissant les travaux sur une plus grande convergence des concepts à la base de la collecte.

The ex-post evaluation programme was established for a three-year period from mid-1998.
Le programme d'évaluation ex post a été mis en place pour une période de trois ans à compter du milieu de 1998.

The ex-post evaluation programme was launched to cover a period of three years starting in mid-1998.
Le programme d'évaluation ex post a été mis en route pour une durée de trois ans à compter du milieu de l'année 1998.

We will not have a contingency plan in place in mid-1998.
Nous n'aurons pas de plan d'urgence pour le milieu de l'année 1998.

Second, on the assumption that the task force reports mid-1998 and this committee has planned an extensive set of hearings on its report in the latter half of 1998 so that the government will have advice from the task force and this committee at the end of 1998 to then not respond to that advice with legislation for four years would be foolish.
Deuxièmement, en présumant que le groupe de travail remettra son rapport au milieu de 1998 et notre comité prévoit tenir une importante série d'audiences sur ce rapport dans la deuxième moitié de 1998, de sorte que, à la fin de 1998, le gouvernement connaîtra à la fois les recommandations du groupe de travail et celles de notre comité , il serait insensé que le gouvernement attende quatre ans avant d'adopter une nouvelle législation pour donner suite aux recommandations de ce rapport.

The reviews took place from mid-April to mid-June of 2011. In response to (b), no directive was issued with regard to this case by the Minister of Justice, his office or any other agent or officer of the Government of Canada.
Les examens se sont déroulés de la mi-avril à la mi-juin 2011. b) Ni le ministre de la Justice, ni son bureau, ni aucun autre mandataire ou fonctionnaire du gouvernement du Canada n’a émis de directive au sujet de cette affaire.

Specifically: The Minister of Finance holds pre-budget consultations in person, which gives him first-hand knowledge of the views of various stakeholders, including non-government organizations, business, provinces and others; The Minister of Finance also hosts on-line consultations which, this year, took place from mid-January to mid-February and attracted nearly 3,000 submissions from a broad cross-section of individual Canadians.
Plus précisément: Le ministre des Finances tient des consultations prébudgétaires en personne, ce qui lui donne une connaissance directe des points de vue de différents intervenants, y compris les organismes non gouvernementaux, les entreprises, les provinces et d’autres intervenants; Le ministre des Finances tient également des consultations en ligne qui, cette année, ont eu lieu de la mi-janvier à la mi-février et ont attiré près de 3 000 présentations d’un large éventail de particuliers canadiens.

MID-1998: The Commission will present proposals relating to: . definition of the territorial scope of VAT; . the place of taxation for transactions falling within the scope of the tax; . Community-wide organization of the control of taxable persons carrying out taxable transactions in the Community (obligations, methods of control, etc.). This second package of proposals will lay down rules for taxing transactions giving rise to consumption within Community territory and stipulate the consequences in terms of the obligations incumbent on taxable persons and in terms of control by the administrations.
MI 1998: La Commission présentera des propositions portant sur: la définition du champ d'application territorial de la TVA; le lieu d'imposition des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe; l'organisation communautaire du contrôle des assujettis effectuant des opérations imposables dans la Communauté (obligations, méthodes de contrôle...); Par ce deuxième paquet de mesures, les règles devant assurer la taxation dans la Communauté des opérations donnant lieu à consommation sur son territoire seront définies et les conséquences en termes d'obligations pour les assujettis et de contrôle par les administrations seront fixées.