Traduction de «place since december » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 7 December 1998 on the Production and Placing on the Market of Plant Propagation Material | Seeds Ordinance
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication | Ordonnance sur le matériel de multiplication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rapid reaction and technical equipment pools have been in place since December 2016.
La réserve de réaction rapide et le parc d’équipements techniques sont en place depuis décembre 2016.

Romania is also lagging behind in waste prevention: plans to reduce waste generated at the source through improved manufacturing techniques or efforts to boost demand for greener products with less packaging should have been in place since December 2013.
La Roumanie accuse également un certain retard en matière de prévention des déchets: dès décembre 2013, elle aurait dû être dotée de plans destinés à réduire à la source la quantité de déchets produits grâce à de meilleures techniques de fabrication et avoir entrepris des efforts visant à stimuler la demande de produits plus écologiques avec moins d’emballages.

Russia - Economic sanctions against Russia have been in place since July 2014 and were last renewed by the European Council in December 2015.
Russie - Les sanctions économiques contre la Russie sont en place depuis juillet 2014 et ont été renouvelées en dernier lieu par le Conseil européen de décembre 2015.

In three recently acceded Member States placed in excessive deficit in 2004 – the Czech Republic, Malta and Slovakia – the budgetary developments necessitated no further steps of the excessive deficit procedure since the Commission concluded in December 2004 that all these countries had taken effective action in response to the Council recommendations. However, an abrogation of the excessive deficit procedure did not take place for these countries in 2006.
Pour trois des nouveaux États membres envers lesquels une procédure pour déficit excessif avait été ouverte en 2004 (République tchèque, Malte et Slovaquie), les évolutions budgétaires ont permis d’établir qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin dans la procédure, la Commission ayant conclu en décembre 2004 que tous avaient adopté des mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil. Toutefois, il n’a pas été mis fin à la procédure pour déficit excessif dans ces pays en 2006.

– (RO) Mr President, I, too, would like to join those calling on the Council, the Commission and the international community to increase their support for civil society and the democratic opposition in Belarus, in response to the events which have taken place since December 2010.
– (RO) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi m’associer à ceux qui appellent le Conseil, la Commission et la communauté internationale à renforcer leur soutien à la société civile ainsi qu’à l’opposition démocratique en Biélorussie, en réponse aux événements qui se déroulent depuis décembre 2010.

An inter-institutional agreement has been in place since December 2003, according to which the Commission is, in principle, responsible for the impact assessment.
Depuis décembre 2003, il existe un accord interinstitutionnel selon lequel la Commission est en principe responsable de l’évaluation d’impact.

B. whereas the armed struggle between the Chadian army and the rebels of the Union of Forces for Democracy and Development (UFDD) and Rally of Forces for Change (RFC) has resumed after the fragile peace deal which unravelled at the end of November 2007; whereas the rebel groups, government officials and foreign observers all confirm that the battles which have taken place since 26 November 2007 have been the harshest in Chad since President Idriss Deby Itno took power in December 1990,
B. considérant qu'une lutte armée contre l'armée tchadienne et les rebelles de l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD) et le Rassemblement des forces pour le changement (RFC) a repris après l'accord de paix fragile qui avait été conclu à la fin de novembre 2007; considérant que les groupes rebelles, les représentants du gouvernement et les observateurs étrangers confirment tous que les batailles qui ont eu lieu depuis le 26 novembre 2007 ont été les plus dures qu'ait connu le Tchad depuis que le Président Idriss Deby Itno a pris le pouvoir en décembre 1990,

The ban on the use of meat meal in cattle feed, which has been in place since December 2000, leads to a shortage in the protein supply in cattle feed.
L’interdiction d’employer des farines carnées dans l’alimentation animale, en vigueur depuis décembre 2000, entraîne une carence en protéines dans les aliments pour animaux.