Traduction de «place unloading from iwt vessel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place of unloading from IWT vessel
lieu de déchargement d'un bateau

goods unloaded from an inland waterways transport vessel | goods unloaded from an IWT vessel
marchandise déchargée d'un bateau

place of disembarkment from the inland waterways transport vessel | place of disembarkment from the IWT vessel
lieu de débarquement d'un bateau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Article 1 of Regulation (EC) No 639/2003, the following subparagraph is added:"For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the 'first place of unloading in the third country of final destination' shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals".
À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".

However, the check referred to in Article 3(1)(b) should take place at the place where the animals are finally unloaded from the road vehicle, excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.
Il convient cependant que le contrôle visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), intervienne au lieu où les animaux sont finalement déchargés du véhicule routier, et non à un point d'arrêt pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.

‘port’ means a place having facilities for merchant ships to moor and to load or unload cargo or to disembark or embark passengers to or from vessels;
«port», un endroit muni d’installations permettant aux navires marchands de s’amarrer et de charger ou décharger des marchandises ou de débarquer ou embarquer des passagers depuis des navires ou vers ceux-ci;

This simplification is one of the tax suspension procedures and means that the Member State of destination accepts that the products being moved under the arrangement may be released for consumption without a consignee authorised for excise purposes first having taken charge of them physically and, therefore, without their having to be unloaded from the vessel.
Cette simplification s'inscrit dans le cadre des procédures relatives au régime suspensif et implique que l'Etat membre de destination admette que les produits en régime suspensif puissent faire l'objet d'une mise à la consommation sans avoir été au préalable physiquement pris en charge par un destinataire agréé en matière d'accise et donc sans qu'ils doivent être déchargés du bateau.

2. Notwithstanding paragraph 1, where the importer provides a declaration from the master of the vessel concerned certified by the competent port authority showing that the consignment is ready for unloading at the port concerned, the formal date of delivery shall be the date on which the consignment is ready for unloading as shown on the declaration.
2. Par dérogation au paragraphe 1, au cas où l'importateur fournit une déclaration du commandant du navire concerné, certifiée par l'autorité portuaire compétente, indiquant que le lot est prêt à être déchargé dans le port considéré, la date de constatation est la date, mentionnée dans ladite déclaration, à partir de laquelle le lot est prêt à être déchargé.

For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the ‘first place of unloading in the third country of final destination’ shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.
Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le «premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale» est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.

‘transhipment’: unloading of any quantity of highly migratory fish and/or products from such fish from on board a fishing vessel to another vessel either at sea or in port, without the products having been recorded by a port State as landed.
«transbordement», le déchargement d'une quantité quelconque de poisson grand migrateur et/ou de produits de cette pêche d'un navire de pêche vers un autre navire, en mer ou au port, sans que les produits aient été enregistrés comme débarqués par un État du port.

In the case of supply 'ex quay` (unloaded), the supplier shall bear the costs of unloading at the port of landing, including the placing of the goods on the quay alongside the vessel and, where necessary, the lighterage charges, including hiring, towing and unloading of the lighters and any demurrage in respect of the vessel or the lighters.
Pour une fourniture au stade débarqué (ex quai), le fournisseur supporte les frais de déchargement au port de débarquement, y compris les frais de mise à quai le long du navire et, le cas échéant, les frais d'allégement, y compris la location, le remorquage et le déchargement des allèges, ainsi que les frais éventuels de surestaries du navire et le cas échéant des allèges.

Prohibition to load or unload freight from a vessel in any place in the USA or to enter a USA port; refusal to import any goods or services originating in Cuba and to import into Cuba goods or services originating in the USA, blocking of financial dealings involving Cuba.
Interdiction pour un navire de charger ou de décharger du fret en tout lieu aux États-Unis ou de pénétrer dans un port des États-Unis; refus d'importer des biens ou services originaires de Cuba et d'exporter vers Cuba des biens ou des services originaires des États-Unis; blocage d'opérations financières impliquant Cuba.