Vertaling van "place when requested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

approve the placement of a child [ approve a request to place a child ]
autoriser le placement d'un enfant

Request for a Canadian passport without place of birth
Demande d'un passeport canadien sans l'inscription du lieu de naissance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purposes of applying Article 65(5)(b) of the basic Regulation, the institution of the Member State to whose legislation the worker was last subject shall inform the institution of the place of residence, when requested to do so by the latter, whether the worker is entitled to benefits under Article 64 of the basic Regulation.
3. Aux fins de l’application de l’article 65, paragraphe 5, point b), du règlement de base, l’institution de l’État membre à la législation duquel le travailleur a été soumis en dernier lieu indique à l’institution du lieu de résidence, à la demande de celle-ci, si le travailleur a droit aux prestations en vertu de l’article 64 du règlement de base.

Both Governments undertake to ensure that full and meaningful consultations on aerospace defense cooperation take place when requested by either party.
Les deux gouvernements s'engagent à tenir des consultations approfondies et exhaustives sur la coopération en matière de défense aérospatiale si l'un d'eux en fait la demande.

Mandatory pooling of resources to enhance the European Border and Coast Guard Agency's rapid reaction capability: To reinforce the manpower of the responsible national border guards,since 7 December, a Rapid Reaction Pool of 1,500 border guards and other officers has been placed at the immediate disposal of the Agency to provide support on the ground for immediate interventions when requested by Member States alongside a Rapid Reaction Equipment Pool consisting of equipment such as vessels and helicopters to carry out rapid border interventions.
Mise en commun obligatoire des ressources visant à renforcer la capacité de réaction rapide de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes: afin de renforcer les effectifs des corps de garde-frontières nationaux responsables, depuis le 7 décembre, une réserve de réaction rapide de 1 500 garde-frontières et autres agents est à la disposition immédiate de l'Agence pour fournir une aide sur le terrain en cas de situation d'urgence à la demande des États membres, parallèlement à un parc d'équipements de réaction rapide composé d'équipements tels que des bateaux et des hélicoptères permettant d'effectuer des interventions rapides aux frontières.

4-4 (1) Except as provided in subsection (2), Senators’ Statements shall not take place when the Clerk receives notice of a request for an emergency debate. The Speaker shall instead proceed immediately after Prayers to consider the request for an emergency debate, and once that request has been decided, the Speaker shall call Routine Proceedings.
4-4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’une demande de débat d’urgence est remise au greffier, la période des déclarations de sénateurs est annulée afin qu’il soit procédé, immédiatement après la prière, à l’examen de cette demande; après la prise d’une décision sur ce sujet, le Président fait l’appel des affaires courantes.

Mr. Speaker, in the tradition of this place, when a point is raised and a ruling requested, obviously there has to be representation from all sides so that you can bring back a ruling that takes fully into account the arguments and facts.
Monsieur le Président, conformément à la tradition de la Chambre, lorsqu'on invoque le Règlement et qu'on demande qu'une décision soit rendue, toutes les facettes doivent être présentées afin que vous puissiez rendre une décision qui tient pleinement compte des arguments et des faits.

(g)have in place or are able to put in place when requested, the internal processes, procedures and contractual agreements necessary to give effect to a maximum bid-size imposed pursuant to Article 57.
g)d’avoir à leur disposition, ou d’être en mesure de mettre en place sur demande, les processus internes, les procédures et les dispositions contractuelles nécessaires pour donner effet à un plafond d’offre imposé en vertu de l’article 57.

have in place or are able to put in place when requested, the internal processes, procedures and contractual agreements necessary to give effect to a maximum bid-size imposed pursuant to Article 57.
d’avoir à leur disposition, ou d’être en mesure de mettre en place sur demande, les processus internes, les procédures et les dispositions contractuelles nécessaires pour donner effet à un plafond d’offre imposé en vertu de l’article 57.

5. The requested court shall notify the requesting court, of the time when, and the place where, the proceedings will take place, and, where appropriate, the conditions under which the representatives may participate, using form F in the Annex.
5. La juridiction requise informe la juridiction requérante, au moyen du formulaire type F figurant en annexe, du moment et du lieu où aura lieu l'acte d'instruction et, s'il y a lieu, des conditions de la participation.

As members of the Parliament of Canada, I suggest that we ought not to take the risk associated with placing in the Constitution a clause stating that the government shall provide for courses in religion, nor placing in the Constitution a clause stating that religious observations shall be provided when requested by parents.
En tant que parlementaires, je crois que nous ne devrions pas prendre les risques associés à l'inclusion dans la Constitution d'une clause déclarant qu'un gouvernement doit dispenser des cours de religion ni une disposition disant que les moyens doivent être pris pour permettre l'observation des pratiques religieuses lorsque les parents le demandent.

In March 1988 and February 1989 the International Air Transport Association (IATA) introduced, on behalf of airlines who are members and participate in the multilateral coordination of freight tariffs, a request for negative clearance for consultations on tariffs and for the resolutions resulting from them when they apply in the Community and, in second place, a request for exemption under Article 85(3) of the Treaty.
L'Association du transport aérien international (IATA) avait introduit en mars 1988 et février 1989, au nom des compagnies aériennes qui en sont membres et qui participent à la coordination multilatérale des tarifs du transport de marchandises, une demande d'attestation négative pour ces consultations tarifaires et pour les résolutions qui en résultent lorsqu'elles sont applicables dans la Communauté et, à titre subsidiaire, une demande d'exemption au titre de l'article 85 3 du Traité.