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Inspection of the place or thing in question
Place a question

Vertaling van "placed these questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diag ...[+++]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]


to encourage an increase in the number of places where these publications are on sale

encourager l'augmentation du nombre des points où ces publications sont mises en vente


inspection of the place or thing in question

descente sur les lieux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The extensive stakeholder consultation process on the Green Paper on European Space Policy that was launched earlier this year placed these questions at the heart of a reflection on Europe's space needs in terms of wider policy objectives.

Le vaste processus de consultation des parties concernées à propos du Livre vert - Politique spatiale européenne, entamé cette année, a placé ces questions au centre d'une réflexion sur les besoins de l'Europe dans le domaine de l'espace en termes d'objectifs stratégiques plus larges.


If a medicinal product is authorised for a paediatric indication and the marketing authorisation holder has benefited from rewards or incentives under Article 36, 37 or 38, and these periods of protection have expired, and if the marketing authorisation holder intends to discontinue placing the medicinal product on the market, the marketing authorisation holder shall transfer the marketing authorisation or allow a third party, which has declared its intention to continue to place the medicinal product in question on the ma ...[+++]

Dans le cas où un médicament est autorisé avec une indication pédiatrique et où le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a bénéficié des récompenses et incitations prévues aux articles 36, 37 ou 38, si ces périodes de protection sont arrivées à échéance et si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché compte suspendre la mise sur le marché de ce médicament, il transfère l'autorisation de mise sur le marché ou autorise un tiers ayant déclaré qu'il comptait poursuivre la mise sur le marché du médicament en question à recourir à la documentation pharmaceutique, préclinique et clinique figurant au dossier du médicament ...[+++]


However, if the place in question is a dwelling house - a structure that is occupied as a permanent or temporary residence - then a designated person must obtain a judicial warrant in order to first gain access.35 Without obtaining a judicial warrant, designated persons may create and remove copies of any information found, and are authorized to enter and pass through private property, other than a dwelling house, in order to exercise these powers (examples of such privately owned property could include office buildings, stores, yards ...[+++]

Cependant, si le lieu en question est une maison d’habitation - c’est-à-dire une structure occupée à titre de résidence permanente ou temporaire - la personne désignée doit obtenir un mandat judiciaire pour y avoir accès 35. Elle peut, sans mandat judiciaire, photocopier ou emporter des copies de renseignements trouvés sur place et pénétrer dans des lieux privés autres qu’une maison d’habitation (immeubles de bureaux, magasins, terrains privés, etc) pour y exercer ses pouvoirs (art. 34, 35 et 36).


8. In the absence of a decision of the competent national safety authority as referred to in Articles 23(7) and 25(5) within the prescribed time limits, the placing in service of the vehicle in question shall be deemed to have been authorised after a period of three months starting at the end of these time limits.

8. En l'absence de décision d'une autorité nationale de sécurité compétente, visée à l'article 23, paragraphe 7, et à l'article 25, paragraphe 5, dans les délais prescrits, la mise en service du véhicule en question est réputée avoir été autorisée au terme d'une période de trois mois commençant à la fin de ces délais.


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I believe that you would find unanimous consent to deem these debates to have taken place, the questions deemed to have been put, and the votes requested and deferred to the end of government orders on Wednesday, May 18.

Vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour que les débats soient réputés avoir été tenus, les motions mises aux voix et les votes demandés et reportés à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles le mercredi 18 mai.


If a medicinal product is authorised for a paediatric indication and the marketing authorisation holder has benefited from rewards or incentives under Article 36, 37 or 38, and these periods of protection have expired, and if the marketing authorisation holder intends to discontinue placing the medicinal product on the market, the marketing authorisation holder shall transfer the marketing authorisation or allow a third party, which has declared its intention to continue to place the medicinal product in question on the ma ...[+++]

Dans le cas où un médicament est autorisé avec une indication pédiatrique et où le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a bénéficié des récompenses et incitations prévues aux articles 36, 37 ou 38, si ces périodes de protection sont arrivées à échéance et si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché compte suspendre la mise sur le marché de ce médicament, il transfère l'autorisation de mise sur le marché ou autorise un tiers ayant déclaré qu'il comptait poursuivre la mise sur le marché du médicament en question à recourir à la documentation pharmaceutique, préclinique et clinique figurant au dossier du médicament ...[+++]


matters relating to a contract: as a general rule, these will be dealt with by the courts for the place of performance of the obligation in question.

les matières contractuelles (en général, le tribunal du lieu où l’obligation a été ou doit être exécutée).


Once again I would like to place these questions on the Order Paper for 1992 and 1993: What was the total amount of funds received by individuals and groups from the Canada Council?

Je voudrais une fois de plus faire inscrire ces questions au Feuilleton pour obtenir les mêmes données sur 1992 et 1993. Quel a été le montant total des fonds versés à des particuliers et à des groupes par le Conseil des arts du Canada?


The member for Port Moody-Coquitlam placed a question on the Order Paper which requested for 1993 the total amount of funds received by individuals and groups from the Department of Multiculturalism, who these individuals were and how much they received.

La députée de Port Moody-Coquitlam a inscrit au Feuilleton une question où elle demandait quel était le total des fonds distribués par le ministère du Multiculturalisme à des particuliers et à des groupes en 1993, qui étaient les bénéficiaires et combien chacun a reçu.


This occurs largely because there tends to be more experience in history, labour, business and related topics around these tables that is somewhat separate from the exigencies of the political debate that takes place in Question Period.

C'est surtout attribuable au fait qu'il semble y avoir davantage d'expérience dans les domaines de l'histoire, des syndicats, de l'entreprise et des affaires connexes autour de cette table, et que cette expérience est quelque peu distincte des exigences du débat politique qui se déroule à la période des questions.




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Date index: 2022-05-21
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