Traduction de «placement du québec invested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Caisse de dépôt et placement du Québec [ CDP | Quebec Deposit and Investment Fund | Deposit and Investment Fund ]
Caisse de dépôt et placement du Québec [ CDP | Caisse de dépôt et placement ]

Regulation respecting the establishment of the interest rate based on the rate of return of investments with the Caisse de dépôt et placement du Québec
Règlement sur l'établissement du taux d'intérêt à partir du taux de rendement des placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec

An Act Respecting the Caisse de dépôt et placement du Québec
Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Commission: will evaluate options for introducing a private placement regime destined to facilitate cross-border investment in order to strengthen European venture capital markets is offering assistance to Member States to develop high quality investment readiness programmes |
la Commission: évaluera les possibilités de création d’un régime de placement privé destiné à faciliter l’investissement transfrontalier en vue de renforcer le marché européen du capital-risque propose son assistance aux États membres pour définir des programmes de préparation à l'investissement de grande qualité |

Section 3 seeks views on the early policy priorities we intend to take forward, building on the Commission Communication "An Investment Plan for Europe"[2] including issues such as the implementation of the European Long-term Investment Funds (ELTIF) Regulation, high quality securitisation, credit information on SMEs, private placement and the review of the Prospectus Directive.
La section 3 regroupe des questions sur les priorités politiques qu'il est proposé, sur la base de la communication de la Commission intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[2], de poursuivre dans l'immédiat, parmi lesquelles la mise en œuvre du règlement sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), les titrisations de qualité, les données de crédit sur les PME, les placements privés et la révision de la directive sur les prospectus.

2. Investment firms engaging in the placement of financial instruments issued by themselves or by entities within the same group, to their own clients, including their existing depositor clients in the case of credit institutions, or investment funds managed by entities of their group, shall establish, implement and maintain clear and effective arrangements for the identification, prevention or management of the potential conflicts of interest that arise in relation to this type of activity.
2. Les entreprises d'investissement plaçant des instruments financiers émis par elles-mêmes ou par des entités du même groupe, auprès de leurs propres clients, y compris de leurs déposants existants dans le cas des établissements de crédit, ou des fonds d'investissement gérés par des entités de leur groupe, établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs clairs et efficaces permettant l'identification, la prévention ou la gestion des conflits d'intérêts potentiels qui surviennent en rapport avec ce type d'activité.

For the purposes of private placements of securities, investment firms and credit institutions should be entitled to treat as qualified investors those persons or entities that are described in points (1) to (4) of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments and other persons or entities that are treated as professional clients, åor that are recognised eligible counterparties in accordance with Directive 2004/39/EC.
Aux fins de placements privés de valeurs mobilières, les entreprises d’investissement et les établissements de crédit devraient être autorisés à traiter comme des investisseurs qualifiés les personnes ou entités qui sont décrites aux points 1 à 4 de la section I de l’annexe II de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers et d’autres personnes ou entités qui sont traitées comme des clients professionnels, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à la directive 2004/39/CE.

(6) For the purposes of private placements of securities, investment firms and credit institutions should be entitled to treat as qualified investors those natural or legal persons that are considered to be or that they treat as professional clients, or that are recognized eligible counterparties in accordance with Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments.
(6) Aux fins de placements privés de valeurs mobilières, les entreprises d'investissement et les établissements de crédit doivent être autorisés à traiter comme des investisseurs qualifiés les personnes physiques ou morales qui sont considérées comme des clients professionnels ou qu'ils traitent comme tels, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers.

(6) For the purposes of private placements of securities, investment firms and credit institutions should be entitled to treat as qualified investors those natural or legal persons that are considered to be or that they treat as professional clients, or that are recognized eligible counterparties in accordance with Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC.
(6) Aux fins de placements privés de valeurs mobilières, les entreprises d'investissement et les établissements de crédit doivent être autorisés à traiter comme des investisseurs qualifiés les personnes physiques ou morales qui sont considérées comme des clients professionnels ou qu'ils traitent comme tels, ou qui sont reconnues en tant que contreparties éligibles conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil.

Such an alignment of the relevant provisions of Directives 2003/71/EC and 2004/39/EC is likely to reduce complexity and costs for investment firms in the event of private placements because the firms would be able to define the persons or entities to whom the placement is to be addressed relying on their own list of professional clients and eligible counterparties.
Une telle harmonisation des dispositions correspondantes des directives 2003/71/CE et 2004/39/CE est de nature à réduire la complexité et les coûts pour les entreprises d’investissement en ce qui concerne les placements privés car ces entreprises pourraient définir les personnes ou entités auxquelles est destiné le placement sur la base de leurs propres listes de clients professionnels et de contreparties éligibles.

Private Placement Regime - The Commission should submit a legislative proposal for the establishment of a European private placement regime allowing for cross-border distribution of investment products, including alternative investment vehicles, to eligible groups of sophisticated investors.
Régime de placement privé - La Commission devrait présenter une proposition législative portant sur la mise en place d'un régime européen de placement privé permettant une distribution transfrontalière des produits d'investissement, y compris d'instruments d'investissement alternatifs, à des catégories éligibles d'investisseurs avisés.