Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. White (North Vancouver), seconded by Mr. Ringma (Nanaimo Cowichan), Bill C-268, An Act to promote the use of plain language in federal statutes and regulations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (North Vancouver), appuyé par M. Ringma (Nanaïmo Cowichan), le projet de loi C-268, Loi favorisant l'emploi de la langue commune dans les lois et les règlements fédéraux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.