Vertaling van "plan 19 although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]
Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

Atlantic Seal Hunt 19-- Management Plan
Chasse au phoque de l'Atlantique : plan de gestion de 19--

Alberta Stock Savings Plan Tax Credit for 19--
Crédit d'impôt de l'Alberta de 19-- pour épargne-actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Progress is being made towards meeting the goals set out in the Commission's Better Regulation Action Plan [19], although there is still some way to go before significant results will begin to be felt on the ground.
Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans le plan d'action de la Commission pour l'amélioration de l'environnement réglementaire [19], mais il reste du chemin à parcourir avant que des résultats significatifs ne commencent à être observés sur le terrain.

The Commission’s Co-ordination Committee for the 3 pre-accession instruments, set at Directors level, has not officially convened during 2005, although several meetings have taken place notably in view of creation of the new Instrument for Pre-Accession (IPA) and its relevant components[3] A General Assistance Document, through which the Commission informed the Phare Management Committee of the co-ordination of pre-accession aid in 2005 and planned assistance for 2006, was presented to Member States at the Phare Management Committee on 19 May 2005.
Le comité de coordination de la Commission pour les trois instruments de préadhésion, au niveau des directeurs, ne s'est pas officiellement réuni en 2005, bien que plusieurs réunions aient eu lieu notamment en vue de la création du nouvel instrument de préadhésion (IPA) et de ses composantes[3]. Un document d'assistance générale par lequel la Commission a informé le comité de gestion de PHARE de la coordination de l'aide de préadhésion en 2005 et de l'aide prévue pour 2006 a été présenté aux États membres lors de la réunion du comité de gestion de PHARE du 19 mai 2005.

In the hot rolled products sector, the structural over-capacity of the European Union was the subject of a Restructuring Plan for the Community steel industry designed to reduce production capacity by 19 Mt. The present report reveals a reduction of 13.3 Mt to which some further 6.2 Mt can be added from the private sector, making the overall closures amounting to 19,5 Mt. Hence the conclusion that the Community steel industry, although still affected by some surplus capacity, has shown its adaptability, especially given that the overall economic situation turned out better than originally expected.
Pour ce qui est des produits laminés à chaud, la surcapacité structurelle de l'Union européenne a été l'objet d'un plan de restructuration de la sidérurgie communautaire en vue d'une réduction de capacité de 19 millions de tonnes. Les chiffres de ce rapport font apparaître 13,3 Mt, auxquels s'ajoutent 6,2 Mt du secteur privé, si bien que les réductions de capacité s'élèvent à 19,5 Mt. Ainsi, la sidérurgie communautaire, bien que toujours affectée d'une surcapacité de production, a fait la preuve de sa capacité d'adaptation, en particulier si l'on considère que la conjoncture a été meilleure que prévu.

The legislative programme set out in the 1985 White Paper, which has been the focal point of efforts to build a single market in which goods, services, capital and people can move freely, is virtually complete since, of the 282 planned measures, 263 have been adopted (see Annex 1). The 19 proposals still outstanding (5%) are of marginal importance, and the fact that they have not yet been adopted is not preventing the single market from functioning (see Annex 2). As far as the transposition of the Community legislation into national law is concerned, progress is satisfactory, although the rate and pace of transposition varies from one Member State to another (see Annex 3). Free movement of persons The success of the process of completing the internal market has highlighted the major shortcoming which the maintenance of personal identity checks at the Community's frontiers represents.
En effet le programme législatif contenu dans le Livre Blanc de 1985, qui a constitué le noyau du projet de réalisation d'un marché unique dans lequel la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes soit garantie, a été réalisé dans sa quasi- totalité: sur les 282 mesures prévues, 263 ont été adoptées (Annexe 1) Les 19 mesures qui restent à adopter (5%), ont un caractère marginal et le fait qu'elles n'ont pas été adoptées ne représente pas une entrave à la réalisation du marché intérieur (Annexe 2) En ce qui concerne la transposition de la législation européenne les résultats sont satisfaisants, bien que les taux et les rythmes de transposition sont inégaux parmi les Etats membres (Annexe 3) La circulation des personnes Le succès du processus de réalisation du marché intérieur a pour conséquence de mettre en lumière la lacune importante que constitue le maintien des contrôles aux frontières sur l'identité des personnes.

ANNEX II LIST OF ENERGY PROJECTS WHICH THE EUROPEAN COUNCIL HAS GIVEN PRIORITY STATUS France - Italy: electricity interconnection Italy - Greece: electricity interconnection (cable) Denmark: East-West electricity connection (cable) (not eligible for Structural Funds) Portugal: natural gas network Greece: natural gas network Spain - Portugal: natural gas interconnections (3) Spain - Portugal: electricity interconnections Algeria - Morocco - European Union gas pipeline o o Russia - Belarus - Poland - European Union: gas pipeline (4) (3) Including the introduction of natural gas in the Extremadura and Galicia regions of Spain (4) This project should also be shortlisted and studied although it has not yet reached the same stage as the other four gas schemes. ANNEX III IMPLEMENTATION OF THE FRANCO/GERMAN INITIATIVE AGAINST RACISM AND XENOPHOBIA Timetable and work plan 18/19 July: Detailed mandate, composition and status of the Consultative Commission to be decided by the General Affairs Council.
ANNEXE II LISTE DES PROJETS ENERGETIQUES AUXQUELS LE CONSEIL EUROPEEN A DONNE UN STATUT PRIORITAIRE Interconnexion électrique France-Italie Interconnexion électrique Italie-Grèce (câble) Connexion électrique entre les parties Est et Ouest du Danemark (câble) (non éligibles pour les fonds structurels) Réseau de gaz naturel Portugal Réseau de gaz naturel Grèce Interconnexions de gaz naturel Espagne-Portugal (3) Interconnexions électriques Espagne-Portugal Gazoduc Algérie-Maroc-Union européenne o o Gazoduc Russie-Biélorussie-Pologne-Union Européenne (4) (3) Y compris l'introduction du gaz naturel dans les régions espagnoles d'Estrémadure et de Galice (4) Ce projet devrait également faire l'objet d'une sélection en vue de son examen, bien qu'il n'ait pas encore atteint le même stade que les autres projets gaziers ANNEXE III Mise en oeuvre de l'initiative franco-allemande contre le racisme et la xénophobie Calendrier et programme de travail 18-19 juillet : Le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative seront arrêtés par le Conseil "Affaires générales".