Vertaling van "plan 2013 proposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose young persons programmes | propose youth programmes | develop youth programmes | plan youth programmes
planifier des programmes pour des jeunes

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

EU Action Plan on Drugs 2013-2016 | EU Drugs Action Plan
plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)

Business Planning Terminology: Proposed Table of Contents for Level One Business Plans
Terminologie de planification opérationnelle. Table des matières proposée pour les plans opérationnels du premier niveau

Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]
Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]

zero-energy building plan | zero-energy building proposal | zero-energy building design | zero-energy building project
conception de bâtiments à consommation énergétique nulle | conception de bâtiments zéro énergie

planning proposal
aménagement projeté

A proposed strategic plan for Ontario fisheries
Plan d'aménagement proposé des pêches de l'Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To support efficient use of funding mechanisms, the Commission: · will ensure the effective use of funding allocated to the Partnership Plan priorities, in particular the ICT part of the CIP in support of the validation and deployment of services, interoperability, evidence aggregation and capacity building; the AAL Joint Programme, the FP7 for ICT research in 2013 and Health Programme for 2012-2013; · will take account of relevant priorities of the Plan together with input from other stakeholders for future research and innovation work programmes and instruments (i.e. Horizon 2020); · has proposed to provide support for specific actions in line with its objectives, under the Partnership on Active and Healthy Ageing in the scope of the Health for Growth Programme; · has proposed in the Connecting Europe Facility to finance support from 2014 for the roll-out of trans-European digital services infrastructures which enable cross-border telemedicine/-monitoring[26].
Pour favoriser une exploitation efficace des mécanismes de financement, la Commission: · garantira la bonne utilisation des fonds alloués aux priorités définies dans le plan du partenariat, en particulier au titre du volet sur les TIC du PCI, en faveur de la validation et du déploiement des services, de l’interopérabilité, de la collecte de données probantes et du renforcement des capacités; du programme commun d'AAD, du PC7 pour la recherche sur les TIC en 2013 et du programme «Santé» en 2012 et 2013; · tiendra compte, dans les futurs programmes de travail en matière de recherche et d’innovation et les instruments utilisés dans ce domaine (par exemple le programme Horizon 2020), des priorités concernées du plan et des apports d’autres parties concernées; · a proposé de soutenir des actions spécifiques conformes à ses objectifs, au titre du partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, dans le cadre du programme «La santé en faveur de la croissance»; · a proposé, au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, de financer à compter de 2014 des mesures de soutien pour le déploiement d’infrastructures numériques transeuropéennes autorisant des services transfrontaliers de télémédecine et de télésurveillance[26].

[58] The Product Safety and Market Surveillance Package consists, among others, of a proposal for a Regulation on consumer product safety (COM(2013) 78), a proposal for a Regulation on market surveillance of products (COM(2013) 75) and a Communication from the Commission setting out 20 actions for safer and more compliant products for Europe: a multi-annual plan for the surveillance of products in the EU (COM(2013) 76).
[58] Le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché» comprend, entre autres, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation [COM(2013) 78], une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits [COM(2013) 75] et une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l’Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d’action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l’Union européenne» [COM(2013) 76].

To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.
Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.

The proposal contain only one substantive provision, amending article 15(6) of Regulation 1380/2013 with a view to extending Commission empowerment to adopt discard plans through delegated acts for an additional period of three years, provided that there are no multi-annual plans in place for the sea basins concerned.
La proposition comporte une seule disposition de fond, qui modifie l’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 1380/2013 afin de prolonger l’habilitation de la Commission lui permettant d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués pour une période supplémentaire de trois ans, à condition qu’aucun plan pluriannuel ne soit en place pour les bassins maritimes concernés.

Building on the findings of the mid-term assessment of the EU Drugs Strategy 2013-2020 and the final evaluation of the EU Action Plan on Drugs 2013-2016, the new Action Plan proposes the following actions:
S'appuyant sur les conclusions de l'évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE pour 2013-2020 et de l'évaluation finale du plan d'action antidrogue de l'UE pour 2013-2016, le nouveau plan d'action propose les mesures suivantes:

Economic Action Plan 2013 Act No. 2 added new proposed subsection 144(1.1) to provide the Minister of Labour with similar protections as those covered under proposed subsection 144(1).
Les modifications assurent la cohérence avec les dispositions de divulgation conçues pour les activités extracôtières. La Loi n 2 sur le plan d’action économique de 2013 ajoute le nouveau paragraphe proposé 144(1.1) pour garantir au ministre du Travail des protections semblables à celles qui sont prévues au paragraphe proposé 144(1).

Mr. Speaker, I am very pleased to rise today on behalf of the constituents of Fleetwood—Port Kells to participate in the debate on Bill C-4, the economic action plan 2013 act no. 2. The proposed act will implement key measures from economic action plan 2013 as well as certain previously announced tax measures to help create jobs, stimulate economic growth and secure Canada's long-term prosperity.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre aujourd'hui la parole, au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells, dans le cadre du débat portant sur le projet de loi C-4, Loi n 2 sur le plan d'action économique de 2013. Le projet de loi mettrait en oeuvre des mesures clés du Plan d'action économique de 2013 ainsi que certaines mesures fiscales annoncées précédemment afin de créer des emplois, de stimuler la croissance économique et d'assurer la prospérité à long terme au pays.

Economic Action Plan 2013 proposes a number of measures to close tax loopholes, address aggressive tax planning, clarify tax rules and reduce international tax evasion and aggressive tax avoidance.
Le Plan d'action économique de 2013 propose un certain nombre de mesures destinées à éliminer les échappatoires fiscales, à combattre la planification fiscale abusive, à rendre plus claires les règles de l'impôt et à réduire l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale.

She said: Honourable senators, it is a privilege for me to speak on Bill C-60, the proposed Economic Action Plan 2013 act, No. 1. This proposed legislation is a key piece of our Government's response to the ongoing global economic turbulence and an important part of ensuring Canada's economy remains on the right track and secures its position of strength.
— Honorables sénateurs, c'est un privilège pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-60, le projet de loi n 1 sur le plan d'action économique de 2013. En effet, la mesure législative proposée représente un élément important des mesures que le gouvernement prend pour réagir aux turbulences économiques mondiales ainsi que pour veiller à ce que l'économie canadienne demeure sur la bonne voie et à ce que notre pays maintienne sa position de force.

Dennis Duggan, Senior Policy Analyst, Compensation and Labour Relations Sector, Treasury Board of Canada Secretariat: Clause 309 of the bill deals with proposed section 338 of the Economic Action Plan Act 2013, No. 2. For the first portion, proposed subsection 338(4), the only change between what's in the current act now and what's being proposed is that proposed subsection 338(4) says ``Subject to subsections (6) and (7),'' about which we will speak shortly.
Dennis Duggan, analyste principal de politiques, Secteur de la rémunération et des relations de travail, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : L'article 309 du projet de loi traite de l'article 338 proposé de la Loi n 2 sur le plan d'action économique de 2013. Pour la première partie, le paragraphe proposé 338(4), le seul changement entre ce qui se trouve dans la loi actuelle et ce que l'on propose est que le paragraphe proposé 338(4) dit « Sous réserve des paragraphes (6) et (7) », ce dont je vais parler brièvement.