Vertaling van "plan elaborated under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

trust under deferred profit-sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions
Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The restoration phase is very elaborate under our civil security plan.
L'étape du rétablissement est très élaborée dans notre plan de sécurité civile.

8. Urges President Ali Abdullah Saleh to sign the ‘30-60’ plan elaborated under the auspices of the Gulf Cooperation Council under which he would formally agree to step down within thirty days and elections would be held after sixty days;
8. presse le président Ali Abdallah Saleh de signer le plan "30/60" élaboré sous les auspices du Conseil de coopération du Golfe, conformément auquel il accepterait officiellement de quitter le pouvoir dans un délai de trente jours et des élections seraient organisées dans un délai de soixante jours;

Integrated urban development plans should be elaborated under the initiative or responsibility of managing authorities, in the context of such priorities.
Des plans de développement urbain intégrés doivent être élaborés à l'initiative ou sous la responsabilité des autorités de gestion en tenant compte de ces priorités.

13. Advocates strengthening the European Neighbourhood Policy, placing special emphasis on cooperation with the neighbouring countries in the energy field, including transportation infrastructure, to which special financial assistance should be provided; calls for the inclusion of energy policy cooperation in the Action Plans being elaborated under the European Neighbourhood Policy;
13. préconise le renforcement de la politique européenne de voisinage, en mettant particulièrement l'accent sur la coopération avec les pays voisins dans le domaine énergétique, notamment les infrastructures de transport, auxquelles il convient d'apporter une assistance financière spéciale; demande l'intégration de la coopération en matière de politique énergétique dans les plans d'action actuellement élaborés dans le cadre de la politique européenne de voisinage;

7. Advocates strengthening the European Neighbourhood Policy, placing special emphasis on cooperation with the neighbouring countries in the energy field, including transportation infrastructure, to which special financial assistance should be provided; calls for the inclusion of energy policy cooperation in the Action Plans being elaborated under the European Neighbourhood Policy;
7. préconise le renforcement de la politique européenne de voisinage, en mettant particulièrement l'accent sur la coopération avec les pays voisins dans le domaine énergétique, notamment les infrastructures de transport, auxquelles il convient d'apporter une assistance financière spéciale; demande l'intégration de la coopération en matière de politique énergétique dans les plans d'action actuellement élaborés dans le cadre de la politique européenne de voisinage;

12. Advocates strengthening the European Neighbourhood Policy, placing special emphasis on cooperation with the neighbouring countries in the energy field, including transportation infrastructure, to which special financial assistance should be provided; calls for the inclusion of energy policy cooperation in the Action Plans being elaborated under the European Neighbourhood Policy;
12. préconise le renforcement de la politique européenne de voisinage, en mettant particulièrement l'accent sur la coopération avec les pays voisins dans le domaine énergétique, notamment les infrastructures de transport, auxquelles il convient d'apporter une assistance financière spéciale; demande l'intégration de la coopération en matière de politique énergétique dans les plans d'action actuellement élaborés dans le cadre de la politique européenne de voisinage;

The Council took note of the Presidency's work plan regarding the implementation of the EU's Common Strategy on Russia, elaborated under the responsibility of the Presidency.
Le Conseil a pris acte du plan de travail de la présidence concernant la mise en œuvre de la stratégie commune de l'UE à l'égard de la Russie, élaboré sous la responsabilité de la présidence.

The Council took note of the Presidency's work plan regarding the implementation of the EU's Common Strategy on Ukraine, elaborated under the responsibility of the Presidency.
Le Conseil a pris note du plan de travail de la présidence concernant la mise en œuvre de la stratégie commune de l'UE à l'égard de l'Ukraine, qui a été élaboré sous la responsabilité de la présidence.

The Council took note of ongoing work concerning a media communication strategy elaborated under the Action Plan for Combating Radicalisation and Recruitment, adopted by the European Council in December 2005.
Le Conseil a pris acte des travaux en cours concernant une stratégie de communication aux médias élaborée dans le cadre du plan d'action visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, adopté par le Conseil européen en décembre 2005.