Traduction de «plan on e-justice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

e-justice (1) | eJustice (2) | electronic justice (3)
cyberjustice (1) | e-justice (2)

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

action plan for justice and internal affairs | action plan in the field of justice and home affairs | action plan in the fields of justice and home affairs
plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018
plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

restorative approach to justice | restorative practices in justice | restorative justice | restorative-justice
justice réparatrice

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]
planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

preparing an exhibition marketing plan | provide exhibition marketing plan | plan exhibition marketing plan | prepare exhibition marketing plan
préparer le plan de marketing d'une exposition

plan general programme, plan a specific instruction sports programme | plan programme to instruct sports | plan instruction sports programme | plan sports instruction programme
planifier un programme d'instruction sportive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014XG0614(01) - EN - Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 // MULTIANNUAL EUROPEAN E-JUSTICE ACTION PLAN 2014-2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014XG0614(01) - EN - Plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018 // PLAN D’ACTION EUROPÉEN PLURIANNUEL RELATIF À LA JUSTICE EN LIGNE 2014-2018

On 6 December 2013, the JHA Council adopted the new Strategy on European e-Justice 2014-2018 . This Strategy defines the general principles and objectives of European e-Justice and sets out general guidelines for the establishment of a corresponding new multiannual European Action Plan on e-Justice during the first half of 2014.
Le 6 décembre 2013, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI) a adopté la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , qui définit les principes généraux et les objectifs du système européen de justice en ligne et fixe des orientations générales en vue de l’adoption, au cours du premier semestre de 2014, d’un nouveau plan d’action européen pluriannuel correspondant relatif à la justice en ligne.

To achieve this, new projects with a possible impact on European e-Justice planned by the Member States and not included in the Annex should, to the extent possible, be discussed first within the Working Party on e-Law (e-Justice) for an overall assessment of the practical and other relevant aspects of the project. This would also ensure that the needs and views of other Member States and the Commission are properly taken into account and avoid duplication.
À cette fin, les nouveaux projets susceptibles d’avoir des effets sur la justice en ligne européenne que les États membres ont planifiés et qui ne sont pas inclus dans l’annexe devraient, dans la mesure du possible, être d’abord examinés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) qui en évaluera globalement les aspects pratiques et autres aspects pertinents, ce qui assurera aussi que les besoins et les points de vue des autres États membres et de la Commission sont dûment pris en compte tout en évitant les doubles emplois.

It is also noted that the overall working structure put in place in the multiannual European e-Justice Action Plan 2009-2013 (paragraphs 57-63) shall be applicable in the context of the implementation of this second Action Plan.
Il convient également de noter que la structure de travail générale mise en place dans le cadre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2009-2013 (points 57 à 63) est applicable à la mise en œuvre de ce deuxième plan d’action.

This Action Plan, as set out in the Annex, contains a list of the projects considered for implementation in the 2014-2018 period, with an indication of the participants, actions for their practical implementation and an indicative timetable, where possible, with a view to allowing a concrete follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice).
Le plan d’action qui figure en annexe contient une liste de projets dont la mise en œuvre est envisagée au cours de la période 2014-2018 et dont il mentionne les participants, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et, si possible, un calendrier indicatif qui devrait permettre au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) de procéder à son suivi concret.

On 6 December 2013, the JHA Council adopted the new Strategy on European e-Justice 2014-2018 (1). This Strategy defines the general principles and objectives of European e-Justice and sets out general guidelines for the establishment of a corresponding new multiannual European Action Plan on e-Justice during the first half of 2014.
Le 6 décembre 2013, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI) a adopté la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 (1), qui définit les principes généraux et les objectifs du système européen de justice en ligne et fixe des orientations générales en vue de l’adoption, au cours du premier semestre de 2014, d’un nouveau plan d’action européen pluriannuel correspondant relatif à la justice en ligne.

The action plan should contain a list of the planned projects for the period in question with clear indications of those wishing to participate, actions for their practical implementation and an indicative timetable to allow a concrete follow-up of the action plan by the Working Party on e-Law (e-Justice) and, where appropriate, by relevant stakeholders.
Ce plan d'action devrait contenir une liste des projets programmés pour la période concernée et mentionner clairement les personnes qui souhaitent y participer, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et un calendrier indicatif pour permettre un suivi concret du plan d'action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) et, le cas échéant, par les parties prenantes concernées.

is to be supplemented by the Drugs Action Plan submitted to the Council/European Council for approval (8652/1/05 REV 1 + COR 1), by the Plan of Action on Combating Terrorism adopted by the European Council at its meeting on 17 and 18 June 2004 (10586/04) and by the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice which will be submitted to the European Council in December 2005,
doit être complété par le plan d'action drogue qui est soumis à l'approbation du Conseil/Conseil européen (doc. 8652/1/05 REV 1 + COR 1), par le plan d'action sur la lutte contre le terrorisme adopté par le Conseil européen lors de sa réunion des 17 et 18 juin 2004 (doc. 10586/04) et par la stratégie sur les aspects externes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui sera soumise au Conseil européen en décembre 2005,