Traduction de «plan should receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

receiving registered education savings plan [ receiving RESP | receiving plan ]
régime enregistré d'épargne-études cessionnaire [ REEE cessionnaire | régime cessionnaire ]

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the multi-annual planning, programming and implementation of the actions mentioned in chapters 6, 7 and 8, the question of whether and in what form migration should receive special attention has been addressed on a case by case basis in the framework of the Country and Regional Strategy Papers process, to which the Member States have been fully associated.
Lors de la planification, la programmation et la mise en oeuvre pluri-annuelle des actions mentionnées aux chapitres 6, 7 et 8, la question de savoir si les flux migratoires devaient faire l'objet d'une attention particulière (et si oui, sous quelle forme) a été abordée au cas par cas, dans le cadre de l'élaboration des documents de stratégie nationale ou régionale, à laquelle les États membres ont été pleinement associés.

In addition they should receive a written job integration agreement before reaching 18 months of unemployment, offering them a concrete and personalised plan back to work.
Ceux-ci devraient en outre bénéficier, avant la fin du 18 mois de chômage, d'un accord écrit d'intégration professionnelle leur proposant un plan concret et personnalisé de retour à l'emploi.

To facilitate the fulfilment of these obligations the new owner should receive a copy of the latest monitoring plan, and document of compliance if applicable.
Afin de faciliter l’exécution de ces obligations, le nouveau propriétaire devrait recevoir une copie du dernier plan de surveillance et, le cas échéant, du document de conformité.

The Commission should receive from the Member State the necessary information to be able to carry out the assessment of the evaluation plan and request additional information without undue delay allowing the Member State to complete the missing elements for the Commission to take a decision.
Il y a lieu que la Commission reçoive de l'État membre les informations nécessaires pour pouvoir procéder à l'appréciation du plan d'évaluation et demande des renseignements complémentaires sans retard injustifié, de sorte que les États membres puissent lui fournir les éléments manquantsnécessaires à la prise d'une décision.

a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.
un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.

(c)a plan to establish the institutional framework for the management of hydrocarbon resources, including a resource fund, which should receive and manage public revenue from offshore gas exploitation and which is set up on the basis of internationally-recognised best practice.
c)un plan visant à établir le cadre institutionnel pour la gestion des ressources en hydrocarbures, prévoyant notamment un fonds de ressources, destiné à recevoir et gérer les recettes publiques provenant de l’exploitation des gisements de gaz en mer et constitué selon les meilleures pratiques reconnues au niveau international.

The purpose of this Communication is to review and to present the progress achieved at the mid-term of the Action Plan, to describe briefly the developments in the relevant policies referred to in the Action Plan such as chemicals, air, water and noise and to highlight areas that should receive particular attention in the future.
La présente communication a pour objectif d’examiner et de présenter les progrès accomplis à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action, de décrire brièvement l’évolution des politiques visées dans le plan d’action, notamment dans les domaines des produits chimiques, de l’air, de l’eau et du bruit, et de mettre en évidence les domaines qui devraient bénéficier d’une attention particulière à l’avenir.

For example, the action plan sets the objective that every student in science, engineering and business should receive at least a basic training on intellectual property and technology transfer.
Le plan d'action fixe par exemple l'objectif que chaque étudiant scientifique, élève ingénieur et élève d'école de commerce bénéficie au minimum d'une formation de base sur les questions de propriété intellectuelle et de transfert de technologie.

Whereas the first (4) and second (5) programme of action of the European Communities on the environment state that this pollutant should receive priority consideration ; whereas the said programmes provide for the coordination of national programmes in this field and for the harmonization of national policies within the Community on the basis of a common long-term plan aiming at improving the quality of life ; whereas since the specific powers of action required to this end have not been provided for in the Treaty, it is necessary to invoke Article 235 thereof;
considérant que les premier (4) et deuxième (5) programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement prévoient une action prioritaire pour ce polluant ; que ces mêmes programmes prévoient la coordination des programmes nationaux dans ce domaine, de même que l'harmonisation des politiques dans la Communauté sur la base d'une conception commune, à long terme, visant à l'amélioration de la qualité de la vie ; que les pouvoirs d'action requis à cet effet n'ayant pas été prévus par le traité, il convient de recourir à son article 235;