Vertaling van "plan to return " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive
respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée

Supplementary Unemployment Benefit Plan Income Tax Return [ Supplementary Unemployment Benefit Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage ]

Employees' Pension Plan Income Tax Return [ Employees' Pension Plan Information Return and Income Tax Return ]
Déclaration d'impôt concernant les régimes de pension des employés [ Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt concernant les régimes de pensions d'employés ]

Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return
Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

flow return | return | return line | return pipe
canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

EU Action Plan on return
Plan d'action de l'UE en matière de retour

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.
(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.

(2) Despite section 238 of the Act, if an election made by a manager and an investment plan under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which an interim or final return under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of the investment plan is required to be filed, the return must be filed with the Minister by the manager and the investment plan is not required to file the return.
(2) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par un gestionnaire et un régime de placement est en vigueur à la date limite où une déclaration provisoire ou finale est à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi pour une période de déclaration du régime, cette déclaration doit être produite auprès du ministre par le gestionnaire et le régime n’a pas à la produire.

(8) If an election made under subsection (1) by a manager and an investment plan is in effect on the particular day on or before which a return under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of the investment plan is required to be filed or if a manager of an investment plan files a return under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of the investment plan on a day on which an election made under subsection (1) by the manager and the investment plan is in effect, the manager and the investment plan are jointly and severally, or solidarily, liable for
(8) Si le choix fait selon le paragraphe (1) par un gestionnaire et un régime de placement est en vigueur à la date limite où une déclaration doit être produite aux termes de la section V de la partie IX de la Loi pour une période de déclaration du régime ou si un gestionnaire d’un régime de placement produit une déclaration aux termes de cette section pour une période de déclaration du régime à une date où ce choix est en vigueur, le gestionnaire et le régime sont solidairement tenus de payer :

Return decisions must remain optional for the Member States. They must allow for a period for return of at least six weeks: prioritising voluntary return also makes it possible to plan for a return.
La décision de retour doit rester une option pour les États membres; elle doit prévoir un délai de retour d'au moins six semaines: donner priorité au retour volontaire c'est aussi rendre possible l'élaboration d'un projet de retour.

3. Integrated Return Plans shall focus in particular on effective and sustainable returns through such actions as efficient information at pre-departure stage, travel arrangements, transit in the country of return for both voluntary and enforced return.
3. Les plans intégrés de retour visent principalement à assurer l'efficacité et le caractère durable des retours, tant volontaires que forcés, par des mesures telles qu'une information efficace avant le départ, l'organisation du voyage et l'organisation du transit dans le pays de retour.

Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as UNHCR and IOM, offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.
Les États membres sont encouragés à organiser des opérations de retour en s'appuyant sur des plans d'action intégrés pour le retour qui analysent la situation dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations, proposent des programmes de retour axés grâce à diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.

Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as United Nations High Commissioner for Refugees ( UNHCR) and the International Organisation for Migration (IOM), offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.
Les États membres sont encouragés à organiser des opérations de retour en s'appuyant sur des plans d'action intégrés pour le retour qui analysent la situation dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), proposent des programmes de retour axés grâce à diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.