Traduction de «plan went under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

trust under deferred profit-sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions
Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PO Ronald Raymond: I went under the guaranteed home sales plan with the military and lost $9,000 on that program when I bought the house.
L'om Ronald Raymond: J'ai profité du plan de garantie de l'armée pour la vente de maison et j'ai perdu 9 000 $ avec ce programme lorsque j'ai acheté la maison.

Well, I can only conclude that this was a set-up planned by the Senate leadership, under the direction of the PMO, and designed to destroy my credibility with Canadians if and when I ever went public about the real story behind the $90,000.
Je ne peux arriver qu'à une seule conclusion. Il s'agit d'un coup monté organisé par les dirigeants du Sénat sous la conduite du cabinet du premier ministre et destiné à détruire ma crédibilité auprès des Canadiens, si jamais j'osais révéler les dessous de cette affaire de 90 000 $.

However, if the member went through it, he would see that under “supporting families and communities”, we have enhanced the GIS, we have enhanced he new horizons senior program, we are eliminating the federal rules on retirement age, we are supporting families through the family caregiver tax credit, we are changing the medical expense tax credit and we are introducing flexibility on the registered disability plan.
Si le député l'avait lu, il aurait vu que, sous le paragraphe intitulé « Venir en aide aux familles et aux collectivités, » nous avons bonifié le SRG, amélioré le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, aboli l'âge de retraite obligatoire aux termes des règles fédérales, aidé les familles en instaurant le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, modifié le crédit pour frais médicaux et assoupli les régimes enregistrés d'épargne-invalidité.

Important cuts were made to Telefilm and the National Film Board which stand to lose $17 million in 1995-1996 alone, and that is over and above the more than $100 million they have lost since the Mazankowski reduction plan went under way.
Des coupures importantes seront infligées à Téléfilm et à l'Office national du film qui devront absorber des pertes de l'ordre de 17 millions de dollars pour l'année 1995-1996 seulement, et ce, après avoir vu leurs budgets amputés de plus de cent millions de dollars depuis le début des coupures Mazankowski.

The progress made in the period covered by the report may be quantified as follows : - the number of sponsored transnational cooperative ventures between innovation advisory centres and technology transfer centres went up from 21 to 68, - by the end of 1986, these partnerships had generated over 50 transnational technology transfer projects, - the membership of organizations either set up or sponsored with funds from the plan increased significantly, - in 1986, 16 cooperation agreements between 75 research institutions working closely with industry were sponsored for the first time, - the number of sponsorhips under the programme aimed at giving a European dimension to technology orientated conferences went up by 23 to 65.
Quantitativement, les progrès enregistrés peuvent être définis comme suit : - le nombre des coopérations transnationales qui ont été promues entre les centres d'assistance conseil en matière d'innovation et de transfert de technologie est passé de 21 à 68; - fin 1986, ces relations de partenariat avaient débouché sur la conclusion de plus de 50 projets de transfert technologique transnationaux; - le nombre de membres des organisations créées ou, selon les cas, subventionnées avec les ressources budgétaires du plan, s'est considérablement accru; - en 1986, pour la première fois, 16 conventions de coopération ont été conclues entre 75 organismes de recherche proches de l'industrie; - le nombre des projets financés dans le cadre du programme d'européanisation des conférences technologiques est passé de 23 à 65.