Traduction de «planned expenditures cannot exceed » (Anglais → Français) :

It can be extended under certain conditions if there is sufficient progress in the negotiations on a restructuring plan but the maximum total duration of the stay cannot exceed 12 months.
Celle-ci peut être prolongée à certaines conditions en cas d'avancées suffisantes des négociations relatives à un plan de restructuration, mais ne peut durer plus de 12 mois au total.

(i) the rate of increase in the current expenditure, which cannot exceed 1,6 %;
(i) le taux d'augmentation des dépenses courantes, qui ne peut pas dépasser 1,6 %;

(i) the rate of increase in the current expenditure, which cannot exceed 1.6%;
(i) le taux d'augmentation des dépenses courantes, qui ne peut pas dépasser 1,6 %;

The expenditure available under the financial perspective cannot, of course, exceed the amount of own resources available for the period in question.
Les dépenses prévues par les perspectives financières ne peuvent évidemment pas excéder le montant des ressources propres disponibles pour la période concernée.

2. In the case of equity-based instruments and micro-credit, capitalised management costs or fees due to be paid for a period not exceeding six years after the eligibility period, in respect of investments in final recipients which occurred within the eligibility period, which cannot be covered by Articles 44 or 45, may be considered as eligible expenditure when paid into an escrow account specifically set up for that purpose.
2. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres et des microcrédits, les coûts ou frais de gestion capitalisés à payer pour une période n'excédant pas six ans à compter de la fin de la période d'éligibilité en ce qui concerne les investissements dans les bénéficiaires finaux qui ont été effectués au cours de cette période d'éligibilité, qui ne peuvent être couverts par les dispositions des articles 44 ou 45, peuvent être pris en considération comme dépenses éligibles lorsqu'ils sont acquittés sur un compte de garantie bloqué ouvert spécialement à cet effet.

2. In the case of equity-based instruments and micro-credit, capitalised management costs or fees due to be paid for a period not exceeding 6 years after the eligibility period laid down in Article 55(2), in respect of investments in final recipients which occurred within that eligibility period, which cannot be covered by Articles 38 or 39 , may be considered as eligible expenditure when paid into an escrow account specifically set up for that purpose.
2. Dans le cas des instruments fondés sur les fonds propres et des microcrédits, les coûts ou frais de gestion capitalisés à payer pour une période n'excédant pas six ans à compter de la fin de la période d'éligibilité mentionnée à l'article 55, paragraphe 2, en ce qui concerne les investissements dans les bénéficiaires finaux qui ont été effectués au cours de cette période d'éligibilité, qui ne peuvent être couverts par les dispositions des articles 38 ou 39 , peuvent être pris en considération comme dépenses éligibles lorsqu'ils sont acquittés sur un compte de garantie bloqué ouvert spécialement à cet effet.

- the Fund cannot exceed the maximum annual amount of EUR 500 million which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1B,
– le montant annuel maximum alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'euros, ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'année précédente et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1B,

Under these circumstances, in most of the areas of expenditure the Court has identified Community policies and programmes that are imprecisely designed and cannot be properly evaluated. Under these circumstances, actions cannot be correctly planned and the resources needed cannot be accurately estimated.
Dans ces circonstances, dans la plupart des secteurs de dépenses, la Cour des comptes a identifié des politiques et des programmes mal définis et qui ne peuvent pas être correctement évalués, ce qui rend impossible une estimation précise des ressources nécessaires.